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Le décret sur la délivrance de l’agrément aux sociétés de téléconsultation tant attendu enfin paru !

Le décret sur la délivrance de l’agrément aux sociétés de téléconsultation tant attendu est paru au JO du 1er mars 2024: décret n° 2024-164 du 29 février 2024. Le statut pour les sociétés de téléconsultation a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023. Pour facturer des actes à l’assurance ...
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Delphine Jaafar 6 mars 2024

Bienvenue Caroline Prost !

Notre Cabinet est très heureux d’accueillir notre consoeur Caroline Prost au sein de ses équipes tout particulièrement auprès de Delphine Ricard & Ludovic Gayral. Un très beau parcours (Universita Luigi Bocconi (Milan), UPEC, Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines, LLM Queen Mary University of London, EFB) pour une très belle collaboration en perspective !
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Delphine Jaafar 20 février 2024

Acquisition de la personnalité morale des GHT : un nouveau millefeuille administratif ?

La loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a instauré la possibilité pour les GHT d’acquérir la personnalité morale. Le groupement hospitalier de territoire (« GHT » ci-après) a été créé par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016. Ce dispositif se voulait être un – si ce ...
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Équipe santé 12 février 2024

Un nouveau ThinkTank NUMERIQUE ET TELESANTE

Lina Williatte, Jacques Lucas, Pierre Simon et Thierry Moulin ont décidé de fonder un nouveau ThinkTank NUMERIQUE et TELESANTE ayant pour objet de porter à l’attention des acteurs de santé les enjeux du numérique en santé et notamment la télésanté, de produire des éléments de réflexion et des propositions concrètes afin d’interagir avec les décideurs ...
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AdminVatier 26 janvier 2024

Sophie Gabaron nommée Counsel au sein de l’équipe Droit social du Cabinet

Dans le cadre de son développement interne, notre Cabinet est heureux d’annoncer la nomination de Sophie Gabaron en qualité de Counsel. Sophie Gabaron est avocat depuis 2014. Collaborant au sein de l’équipe « Droit social » animée par Delphine Ricard, elle accompagne les entreprises et associations dans leur gestion des ressources humaines et plus particulièrement dans le cadre ...
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AdminVatier 24 janvier 2024

Vœux 2024

L’équipe Vatier vous présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année 2024.
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AdminVatier 7 janvier 2024

Accélérer la dématérialisation des activités de financement du commerce international

Note associé Dominique Doise a participé, ce 7 septembre 2023, au Ministère de l’Economie et des Finances, au colloque « Accélérer la dématérialisation des activités de financement du commerce international ». Un tel colloque a été organisé suite à la remise aux ministres de l’Économie et des Finances, de la Justice et  du Commerce extérieur, le 29 ...
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Équipe banque & assurance 14 septembre 2023

ICC FRANCE 2023 – Rapport de la Task Force sur les sanctions européennes contre la Russie et ses impacts et conséquences sur les entreprises françaises

Le 28 juin 2023 notre associée Valérie Mayer était présente à l’Assemblée générale du comité français de la Chambre de Commerce Internationale au cours de la quelle a été notamment présenté le rapport de la Task Force sur les sanctions européennes contre la Russie et ses impacts et conséquences sur les entreprises françaises auquel elle ...
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Équipe banque & assurance 6 juillet 2023

Rapport sur la numérisation du commerce international

Le commerce international entre professionnels n’est que très partiellement et imparfaitement numérisé. Cet état de fait résulte, notamment, de l’absence de reconnaissance, dans la quasi-totalité des systèmes juridiques, de la forme électronique des titres dits “transférables” (ou négociables), c’est-à-dire de documents (instrumentum) incorporant un droit (negotium) de telle sorte que l’exercice ou le transfert de ...
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Équipe banque & assurance 6 juillet 2023

Transcription en droit français de la loi-type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques (DTE)

Il semblerait que le rythme s’accélère s’agissant de la digitalisation du commerce international …A lire, le bel article de notre associé Dominique Doise, co-écrit avec Christian Cazenove, Groupe Head of Trade Oversight, Société Générale, Professeur associé / AEI-IS UPEC: « la transcription en droit français de la loi-type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques ...
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Équipe banque & assurance 6 avril 2023