Daily Archives: 2 avril 2020

Le fil de l’info COVID-19 EQUIPE SANTE VATIER

Organisation sanitaire Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans le contexte de la crise sanitaire Les chaînes d’approvisionnement pour la crise sanitaire étant perturbées, la Commission européenne donne quelques orientations pour aider les États membres dans leur utilisation des marchés publics (Communication de la Commission européenne : « Orientations de la Commission ...
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Équipe santé 2 avril 2020

COVID-19 ET TRADE FINANCE : LA CRISE SANITAIRE CONSTITUE-T-ELLE UN CAS DE FORCE MAJEURE POUR LE TRAITEMENT DES CRÉDITS DOCUMENTAIRES ET DES GARANTIES BANCAIRES ?

En l’état actuel des mesures prises en conséquence de l’épidémie de Covid-19, il n’existe pas de contexte général de force majeure justifiant une inexécution des obligations contractuelles, notamment dans le cadre de crédits documentaires ou garanties autonomes.  Tout particulièrement, si un établissement bancaire décide de fermer ses portes et donne instruction à son personnel de ...
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Équipe banque & assurance 2 avril 2020

COVID-19 : Quid des contentieux prud’homaux en cours ?

« Audiences annulées, CPH fermé jusqu’à nouvel ordre. Les personnes concernées recevront une nouvelle convocation ». Tel est le message affiché sur le site internet du conseil de prud’hommes de Poissy. D’autres n’ont même pas pris la peine de communiquer sur le sujet tant il semble évident que la justice est gelée.  Certains, comme le conseil de prud’hommes ...
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Équipe social 2 avril 2020