Banque & assurance

Activités

Une offre complète et intégrée

Banque & assurance

Banque & assurance

Tant en conseil qu’en contentieux, le cabinet VATIER a développé une activité importante en droit des assurances.

Le département Banque & assurance intervient à ce titre pour tous types d’acteurs : assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance, intermédiaires en assurances (courtiers) et assurés (entreprises et particuliers). Forte de son expérience, l’équipe dédiée a développé une expertise reconnue en assurance-vie, assurance dommage, réassurance mais également en matière d’intermédiation et de distribution de produits d’assurance.

Le département dispose également d’une importante activité en contentieux bancaire et intervient à ce titre pour tous types d’acteurs : banques, sociétés de gestion, gestionnaires de patrimoines et clients de ces différentes institutions.

Le cabinet traite tous types d’affaires mettant en cause la responsabilité d’établissements financiers. Les contentieux traités se rapportent, à titre d’exemples, au TEG, à l’obligation de conseil, aux fonds Madoff etc.

En savoir plus sur cette activité

Vatier Avocat

L’équipe accompagne nos clients sur les problématiques suivantes :

  • contrats de banque et de financement, contrats de services
  • réglementation des opérations de banque et services d’investissement
  • droit du crédit
  • contentieux bancaires et boursiers
  • recouvrement de créance, voies d’exécution
  • procédure devant les autorités de contrôle et de régulation

Notre Équipe dédiée


Associé(s): Ludovic GAYRAL , Bernard VATIER ,
Collaborateur(s): Arthur FABRE , Bertrand DUCASSE , Kim MENEGHETTI