Droit public

Activités

Une offre complète et intégrée

Droit public

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Le département Droit public intervient régulièrement, tant en qualité de conseil que pour les dossiers contentieux, auprès de clients du service public (collectivités territoriales, établissements publics, sociétés d’économie mixte) mais aussi d’opérateurs privés intervenant dans le champ public. Les domaines de compétences privilégiés sont notamment l’urbanisme, l’aménagement urbain et l’ensemble du droit public immobilier (préemption, expropriation, droit de la propriété des personnes publiques). L’équipe dédiée assiste ses clients dans l’élaboration des documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme), des projets d’urbanisme opérationnel et des dossiers de déclaration d’utilité publique et procède à l’examen des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable) avant leur délivrance.

Les avocats du département Droit public disposent également d’une expertise dans les domaines du droit public économique, particulièrement au soutien de toutes les opérations de montage et de sécurisation des procédures de marchés publics, de délégation de services publics et de partenariat public-privé.

Ils ont en outre développé une expertise en matière environnementale, et tout particulièrement pour ce qui concerne les installations classées et les problématiques de pollution.

Forts de cette expertise dans ces différents secteurs, le cabinet intervient dans les contentieux administratifs, notamment financiers, budgétaires, électoraux, de la fonction publique, de la responsabilité administrative et du droit du sport, notamment celui des fédérations délégataires.

En savoir plus sur cette activité

Vatier Avocat

L’équipe accompagne ses clients dans les domaines suivants :

  • assistance et montage-sécurisation des procédures
  • marchés publics
  • délégations de service public
  • partenariats public-privé
  • baux emphytéotiques administratifs
  • agréments administratifs

Notre Équipe dédiée


Associé(s): Michel GRAVÉ , Delphine JAAFAR