Immobilier

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Une offre complète et intégrée

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Le département Immobilier du Cabinet intervient dans domaines transversaux que sont le droit immobilier et de la construction d’une part, et le droit de l’urbanisme et de l’aménagement ainsi que des marchés publics d’autre part.

Le département immobilier présente la spécificité de présenter une offre bicéphale public/privé.

Ses clients sont tant les opérateurs privés (financiers de la construction, banques, promoteurs-constructeurs, aménageurs, bailleurs sociaux, foncières) que publics (collectivités territoriales, établissements publics) ou semi-publics (sociétés d’économie mixte) dans le montage d’opérations complexes de construction et d’aménagement.

Le département a développé une forte expertise en droit des baux (commerciaux, professionnels, d’habitation), en accompagnant ses clients tant lors de la rédaction des baux, et leur négociation, qu’au cours de leur exécution et renouvellement ou résiliation. Il intervient également en phase d’audit lors d’acquisition de sociétés propriétaires d’actifs immobiliers.

L’équipe du département représente ses clients dans tous types de procédures relevant des problématiques liées du droit des baux : tribunal d’instance pour les baux d’habitation, tribunal de grande instance (référé ou au fond, et juge des loyers commerciaux, expertises judiciaires). Ils sont également régulièrement saisis de litige relevant du droit de la copropriété.

Le droit de la construction tient également une part importante dans l’activité du département qui assiste ses clients tant dans les phases préalables (référés préventifs) qu’en cours de chantier mais également pour tous litiges survenant après la réception.

L’équipe dédiée dispose d’une forte expérience en matière de promotion immobilière et de maîtrise d’ouvrage (éventuellement déléguée), et assure une assistance dans l’analyse des contrats et de règlement des litiges de construction, de promotion, de garanties et de sous-traitance.

Le département Immobilier du cabinet VATIER accompagne ses clients dès l’origine de leurs projets de construction ou d’investissement : étude des projets, étude des financements, audit des contrats, négociations.

Il assiste les architectes en intervenant au conseil de l’ordre régional de l’Ile de France (CROAIF).

L’équipe dédiée intervient régulièrement, tant en conseil que pour les dossiers contentieux, auprès de clients du secteur public (collectivités territoriales, établissements publics, sociétés d’économie mixte) mais aussi d’opérateurs privés intervenant dans le champ public. Les domaines de compétences privilégiés sont notamment l’urbanisme, l’aménagement urbain et l’ensemble du droit public immobilier (préemption,  expropriation, droit de la propriété des personnes publiques), pour lesquels le cabinet procure une assistance dans l’élaboration des documents d’urbanisme (plan locaux d’urbanisme), des projets d’urbanisme opérationnel et des dossiers de déclaration d’utilité publique et procède à l’examen des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable) avant leur délivrance.

Le département Immobilier intervient régulièrement dans les domaines du droit public économique, particulièrement au soutien de toutes les opérations de montage et de sécurisation des procédures de marchés publics, de délégations de services publics et de partenariats public-privé.

Le département propose encore une offre « immobilier santé » en conseillant ses clients sur les structurations de marché portant sur la construction d’établissements de santé, ou EHPAD, privés et publics.

En savoir plus sur cette activité

Vatier Avocat

Le département accompagne ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, sur les divers aspects de droit immobilier :

  • opérations immobilières
  • contrats de construction
  • garanties et sûretés
  • baux commerciaux et d’habitation
  • crédit-bail immobilier, crédit hypothécaire
  • gestion locative
  • copropriété
  • ventes immobilières volontaires ou judiciaires
  • fiscalité immobilière

Le département Immobilier assiste ses clients dans le cadre de tout type de procédures contentieuses (litiges locatifs, litiges construction, etc.).

Notre Équipe dédiée


Associé(s): Amélie VATIER ,
Collaborateur(s): Nerimen GOZAN