IP / IT

Activités

Une offre complète et intégrée

IP / IT

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Le département IP/IT assiste les entreprises et autres structures dans le développement et la défense de leur patrimoine intellectuel, ainsi que pour leurs besoins liés aux technologies de l’information. Son activité se partage entre le conseil et le contentieux.

Dans chacune de ses missions le cabinet a pour principe directeur de valoriser le patrimoine intellectuel de nos clients. Cela conduit à prendre en compte leur environnement et objectifs opérationnels. Cela amène également le département, lorsque cela est nécessaire, à adopter une approche pluridisciplinaire, avec d’autres domaines juridiques ou encore d’autres métiers.

Une partie importante de l’activité est consacrée aux transactions internationales et à la résolution de litiges transnationaux.

Les secteurs très divers dans lesquels l’équipe intervient couvrent notamment la distribution et le e-commerce, la santé, l’informatique, la cosmétique, ou encore l’industrie de la mode et du luxe.

Aussi, le cabinet a développé une forte pratique dans l’accompagnement des acteurs de la création, de l’innovation et du numérique.

En savoir plus sur cette activité

Vatier Avocat

L’équipe accompagne ses clients sur les problématiques suivantes :

Propriété intellectuelle et industrielle, droits connexes

  • marques, noms de domaine et autres signes distinctifs
  • droit d’auteur
  • dessins et modèles
  • brevets
  • savoir-faire, protection de la donnée et secret des affaires
  • droit du spectacle et de l’audiovisuel

Les missions de conseil couvrent notamment : rédaction de contrats de cession et de licence, rédaction d’accords de confidentialité, rédaction de contrats de R&D (transfert de technologies, co-développement…), détermination de la stratégie de protection, recherche d’antériorité et des dépôts en matière de marques, procédures devant les offices (notamment d’opposition), gestion de portefeuilles de marques, audit juridique etc.

Les missions relatives au contentieux couvrent notamment : procédures en contrefaçon, incluant la saisie-contrefaçon, procédures en concurrence déloyale et parasitisme, procédures de médiation et de conciliation.

IT – Droit du numérique – Données personnelles

Le cabinet a développé une forte pratique dans le domaine informatique. Dans ce cadre il intervient notamment :

  • dans la rédaction et la négociation de contrats informatiques incluant : licences et développement de logiciel, maintenance (applicative et évolutive), contrats cloud, administration des serveurs et bases de données, intégration de systèmes),
  • le contentieux relatif aux contrats informatiques et à la contrefaçon de logiciels.

Le département intervient également très régulièrement pour des acteurs du numérique et du e-commerce. Les missions couvrent notamment:

  • rédaction de conditions générales de vente, de chartes d’utilisation et autres documents contractuels pour des sites de e-commerce
  • rédaction de contrats relatifs au développement et à la gestion de sites internet et d’applications mobiles
  • rédaction de contrats de services liés à la communication numérique

Le département assiste enfin ses clients sur tous les aspects relatifs aux données personnelles, en particulier :

  • négociation de clauses relatives aux données personnelles (contrats clients, fournisseurs, sous-traitants…)
  • audit, analyse des risques et détermination de stratégies
  • assistance relative à la mise en conformité au regard de la réglementation, en particulier dans la perspective du Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD (applicable depuis le 25 mai 2018)

Contrats commerciaux et contentieux commercial

De façon plus globale, le département IP/IT a une forte pratique de la négociation et de la rédaction des contrats commerciaux de l’entreprise (conditions générales de vente/d’achat, contrats de prestations de services…), ainsi que les contrats relatifs aux réseaux de distribution. Tout naturellement, il intervient également dans la résolution des litiges liés à ces contrats.

Notre Équipe dédiée


Associé(s): Pascal LÊ DAI ,
Collaborateur(s): Nerimen GOZAN