Santé & pharmacie

Activités

Une offre complète et intégrée

Santé & pharmacie

Santé & pharmacie

Sur le marché des activités et produits de santé, le département Santé & pharmacie du Cabinet VATIER, comptant désormais 3 associés et plusieurs collaborateurs, aux spécialités différentes et travaillant conjointement, est l’un des rares à offrir une compétence forte et transversale à l’ensemble des acteurs des secteurs pharmaceutiques, médicaux et hospitaliers.

Fort d’une pratique contentieuse très reconnue en matière de responsabilité médicale et des produits de santé, le département Santé  & pharmacie développe aujourd’hui une expertise couvrant tous les champs du secteur de la santé et plus particulièrement dans le domaine du conseil: droit de l’organisation sanitaire et médico-sociale, droit pharmaceutique, droit des dispositif médicaux, droit des établissements et des professionnels de santé, droit du financement des activités de santé, droit de la santé numérique et des données de santé …

Au contact permanent de l’innovation, le département Santé a su associer son expertise à celle du département Droit de la propriété intellectuelle / droit des nouvelles technologies du Cabinet marquant ainsi un positionnement innovateur dans le domaine de la santé électronique.

Le département Santé & pharmacie est à l’origine des premières décisions de justice en matière de vente de produits de santé sur internet et de protection des données de santé.

Le département présente encore la spécificité d’une ouverture forte à l’international et plus particulièrement sur le continent africain au service de l’accompagnement des projets dans le domaine de la santé sur ce territoire (création d’un DESK AFRIQUE consacré au droit de la santé sur la base d’un partenariat avec 6 cabinets implantés respectivement à ABIDJAN, BAMAKO, LOME, LUANDA, NIAMEY et YAOUNDE)

Présents dans de nombreux colloques, les avocats du département Santé &pharmacie disposent d’une grande technicité offrant une réactivité et une sécurité juridique à l’ensemble de leurs clients.

Depuis de nombreuses années, le département est régulièrement classé dans les catégories « Incontournable » et « Excellent » par le classement « Leaders League » du Magazine DÉCIDEURS.

 

 

En savoir plus sur cette activité

Vatier Avocat

Droit pharmaceutique et médical

  • Responsabilité professionnelle des acteurs de santé et des activités de santé
  • Médicaments, dispositifs médicaux et produits cosmétiques
  • Exercice illégal de la profession de pharmacien
  • Distribution et responsabilité des produits et services de santé Publicité des produits de santé
  • Biotechnologies

Droit des structures et des professionnels de santé

  • Etablissements et entreprises de santé
  • Professionnels libéraux et structures d’exercice libéral
  • Organisation et planification sanitaire et médico-sociale
  • Coopération, restructuration et Groupements
  • Tarification
  • Systèmes d’information
  • Statuts des personnels médicaux et non-médicaux
  • Relations avec les autorités de tutelle

Droit de la santé électronique

  • Télémédecine
  • E-Santé
  • Données de santé

Droit de l’immobilier de la santé

Droit de la mutualité

Droit de la sécurité sociale

Desk Afrique Santé (6 bureaux partenaires en Afrique de l’Ouest et Afrique Centrale)