Activités

Une offre complète et intégrée

Arbitrage & droit pénal des affaires

Le département Contentieux, arbitrage & droit pénal des affaires intervient régulièrement dans les procédures d’arbitrage nationales et internationales, soit en qualité de conseil de l’une des parties, soit en qualité d’arbitre.

Le département intervient également dans tous les types de contentieux de droit pénal des affaires et possède une vraie expertise en responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises (intégrant les audits du risque pénal), en droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement, en responsabilité pénale des élus et dans les questions de délits financiers, de favoritisme et de prise illégale d’intérêts ainsi qu’en droit pénal de la presse.

Le département Contentieux, arbitrage & droit pénal des affaires accompagne ses clients dans les domaines suivants :

arbitrage national et international
responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises
droit pénal de l’urbanisme
droit pénal de l’environnement
responsabilité pénale des élus
délits financiers
droit pénal de la presse

Notre équipe dédiée

Associé(s) :

Bernard Vatier Olivier Saumon

Collaborateur(s) :

Arthur Fabre