Activités

Une offre complète et intégrée

Banque & assurance

Tant en conseil qu’en contentieux, le cabinet VATIER a développé une activité importante en droit des assurances.

Le département Banque & assurance intervient à ce titre pour tous types d’acteurs : assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance, intermédiaires en assurances (courtiers) et assurés (entreprises et particuliers). Forte de son expérience, l’équipe dédiée a développé une expertise reconnue en assurance-vie, assurance dommage, réassurance mais également en matière d’intermédiation et de distribution de produits d’assurance.

Le département dispose également d’une importante activité en contentieux bancaire et intervient à ce titre pour tous types d’acteurs : banques, sociétés de gestion, gestionnaires de patrimoines et clients de ces différentes institutions.

Le cabinet traite tous types d’affaires mettant en cause la responsabilité d’établissements financiers. Les contentieux traités se rapportent, à titre d’exemples, au TEG, à l’obligation de conseil, aux fonds Madoff etc.

L’équipe accompagne nos clients sur les problématiques suivantes :

contrats de banque et de financement, contrats de services
réglementation des opérations de banque et services d’investissement
droit du crédit
contentieux bancaires et boursiers
recouvrement de créance, voies d’exécution
procédure devant les autorités de contrôle et de régulation

Notre équipe dédiée

Associé(s) :

Ludovic Gayral Bernard Vatier

Collaborateur(s) :

Arthur Fabre Bertrand Ducasse Kim Meneghetti