Allô docteur ? … ou la téléconsultation par téléphone !

Le Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus introduit des conditions dérogatoires pour la prise en charge par l’assurance maladie des actes de téléconsultation.

Ces actes pourront être réalisés par téléphone pour certaines catégories de patients « résidant dans les zones blanches ou ne disposant pas du matériel nécessaire à la réalisation d’une vidéotransmission ».

Ce décret intervient après l’annonce du Ministre des solidarités et de la santé autorisant la téléconsultation par téléphone (Communiqué de presse – « COVID-19 : Le ministre des solidarités et de la santé autorise la téléconsultation par téléphone, pour les patients dépourvus de moyens de connexion en vidéo » Ministère des Solidarités et de la santé – 4 avril 2020).

Le télé-soin par téléphone pour les infirmiers prenant en charge des patients Covid-19 a déjà été expressément prévu par le Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.

La  possibilité de prise en charge par l’assurance maladie des actes de téléconsultation par téléphone, en cas d’impossibilité de vidéotransmission, – par dérogation à l’article L162-14-1 du Code de sécurité sociale – en cas d’impossibilité de vidéotransmission, est ouverte non seulement pour les patients présentant les symptômes de l’infection ou étant reconnus atteints du Covid-19 mais également pour les patients âgés de plus de 70 ans ou atteints d’une affection longue durée et pour les femmes enceintes.