Articles Posted by Équipe santé ( Page 3 )

VATIER & ROMANO DONADEL ADVOGADOS (Brésil) : un webinar sur la pandémie

Delphine Jaafar (Vatier) et Flavia Fonsaca (Romano Donadel Advogados) animent vendredi 27 mars un webinar sur la pandémie dans le cadre d’une approche comparative France / Brésil. Analyse des options juridiques retenues par chacun de ces Etats et partage d’expériences.
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Équipe santé 27 mars 2020

Reconnaissance « systématique et automatique » du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants

Le Ministre de la santé a déclaré ce lundi 23 mars que « Le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle » pour les soignants. Cette reconnaissance du Coronavirus comme maladie professionnelle concernerait alors aussi bien les soignants du secteur privé que ceux de la fonction publique. Cette qualification de maladie professionnelle est une notion ...
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Équipe santé 26 mars 2020

Pharmacie et COVID-19 : des produits de santé limités, des ordonnances périmées mais des médicaments délivrés

Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, de nombreuses mesures concernant les pharmacies ont été prises afin de faire face au Coronavirus et de faciliter la délivrance des médicaments en période de confinement.   Ce 23 mars 2020, un décret ainsi qu’un arrêté sont intervenus afin de rappeler un certain nombre de mesure et les compléter ...
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Équipe santé 25 mars 2020

COVID-19 … encore plus d’opportunités pour la téléconsultation !

Nous écrivions il y a quelques jours une brève relative à l’assouplissement introduit par le décret n°2020-227 du 9 mars 2020 des actes de télémédecines dédiés aux personnes exposées au Covid-19. Un nouvel arrêté en date du 19 mars 2020 (complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la ...
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Équipe santé 23 mars 2020

COVID-19 : Mise en œuvre du dispositif dérogatoire en matière de délivrance d’autorisations sanitaires

Textes de référence : Dans le cadre de la menace sanitaire grave que constitue le Covid-19, un arrêté du Ministre des Solidarités et de la Santé est intervenu ce 21 mars 2020 afin de permettre la mise en œuvre du dispositif dérogatoire prévu par le Code de la Santé publique en matière de délivrance d’autorisations sanitaires. ...
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Équipe santé 23 mars 2020

Le CORONAVIRUS, une opportunité pour la téléconsultation ?

L’épidémie du Coronavirus est venue bousculer les règles de consultation pour les médecins et leurs patients. A l’heure du numérique, il n’était pas envisageable de ne pas utiliser tous les moyens possibles   pour désengorger les salles d’attentes, les hôpitaux et limiter les contacts entre ls médecins et leurs patients et entre les patients eux-mêmes. Une ...
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Équipe santé 18 mars 2020

«Divorce amiable à l’hôpital»

Si depuis 2008, la rupture conventionnelle n’existait que pour le secteur privé, depuis la nouvelle année cette possibilité est enfin ouverte de manière expérimentale à la fonction publique !    L’initiative de cette rupture revient à la loi de transformation de la fonction publique qui prévoyait dans son article 72 qu’une expérimentation devrait être mise en ...
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Équipe santé 3 février 2020

Quand le docteur Knock rencontre Jacques Séguéla

Le 6 novembre 2019 le Conseil d’Etat a confirmé la non-conformité au droit de l’Union européenne de l’article 19 du Code de déontologie médicale prohibant de manière générale et absolue la publicité par les médecins. (CE, 6 novembre 2019, n°416948 et CE, 6 novembre 2019 n°420225). Cet article retranscrit à l’article R 4127-19 du Code ...
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Équipe santé 17 décembre 2019

CAP ou pas CAP ?

Si les Commission administratives paritaires (CAP) sont préservées, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue réduire considérablement leurs champs d’intervention. Un décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 a précisé l’évolution de leurs attributions et leurs lignes directrices de gestion. L’existence des Commissions administratives paritaires n’aurait pas pu ...
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Équipe santé 17 décembre 2019

La démocratie sanitaire est morte, vive la démocratie sanitaire !

Aux termes d’un arrêt du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat a mis fin aux rumeurs sur le monopole de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (Unaass), désormais appelée France assos santé, dans la représentation des usagers. La démocratie sanitaire, quésaco ? L’un des desseins de la loi du 4 mars ...
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Équipe santé 11 juin 2018