COVID 19 – Chantiers : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire

Attendu depuis près de 2 semaines, l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) publie le guide des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction en période d’épidémie de coronavirus Covid-19, après avoir obtenu l’agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la ville et du logement, des Solidarités et de la Santé, et du Travail.

Dans le même temps, le gouvernement indique avoir adressé une circulaire aux préfets afin que ceux-ci « veillent à la poursuite et à la reprise des chantiers ».

Pour autant, ce guide est-il véritablement de nature à assurer une reprise des chantiers ?

Si le Gouvernement en était convaincu, pourquoi travaille-t-il concomitamment comme il le fait, sur un projet d’ordonnance prévoyant un gel des sanctions financières applicables en cas de retard dans l’exécution des marchés.

Ce guide définit les préconisations et renvoie à une boite à outils (affiches, fiches pratiques …)

Il appartient à chaque entreprise ou maitre d’ouvrage d’évaluer sa capacité à se conformer à ces préconisations et de prendre les dispositions nécessaires.

Mais l’avertissement préalable est donné aux entreprises : « respectez strictement ces préconisations pendant toute la période de confinement décidée par les autorités et, à défaut de pouvoir le faire, stoppez votre activité ».

Il est également insisté sur la dégradation des conditions opérationnelles par l’indisponibilité probable de personnel, de matériels et de sous-traitants.

Au regard des contraintes et des avertissements donnés, ce guide ne risque pas d’inciter à la reprise des chantiers mais il est désormais acquis que chaque chantier doit faire l’objet d’une décision motivée, notamment pour éviter tout risque de pénalités de retard.

→ A cet égard, le gouvernement devrait prendre par ordonnance les mesures nécessaires afin de prévoir, comme il l’a fait pour les marchés publics (ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020), la non application de sanctions financières aux fournisseurs, intervenants du chantier et maîtres d’ouvrage privés, pour la durée de la période d’urgence sanitaire.

Ce guide ne donne-t-il donc pas davantage les préconisations à suivre pour remplir les conditions d’éligibilité de ces futures mesures qui ne bénéficieront qu’aux entreprises ou maitres d’ouvrage qui auront justifié de l’impossibilité de respecter les préconisations sans faire peser sur les intervenants une charge manifestement excessive ?

Le guide est à télécharger sous ce lien :

https://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-actualites/Sante/Covid-19-un-guide-de-preconisations-pour-assurer-la-securite-sanitaire-sur-les-chantiers-du-BTP

Il se décline en 3 chapitres et s’accompagne de plusieurs annexes : 

1. Exigences préalables

  1. 1 Obtention systématique de l’accord préalable des clients  après analyse par chantier des conditions sanitaires visant à s’assurer de la capacité des intervenants à les respecter (conditions d’intervention, nombre de personnes sur le chantier, coactivité). Désignation d’un référent COVID 19.
  1. 2 Grands déplacements

Les entreprises doivent s’assurer de la disponibilité d’hébergements en chambre individuelle et de la possibilité de restauration.

  1. 3 Apprentis, stagiaires et alternants : ne doivent pas dans la mesure du possible être autorisés à  se rendre sur chantier et atelier. Le contrat de travail ne doit pas être rompu, la formation doit dans la mesure du possible se poursuivre à distance.

2. Consignes générales

2.1             Respect strict les gestes barrières

A noter : La possibilité de se laver les mains avec l’accès à un point d’eau et du savon est  une condition incontournable pour autoriser l’activité.

2.2             Port d’un masque de protection respiratoire : cas obligatoires ou non (alors que le guide rend obligatoire le port du masque lors d’une intervention chez une personne malade, ou si intervention chez une personne à risque de santé élevé, la fiche conseil envisage une telle intervention sans masque protection respiratoire en demandant à l’occupant à risque, ou malade, de rester dans une pièce fermée le temps de l’intervention).

  • Contrôle de l’accès des salariés et autres intervenants en entreprise et sur chantier (cf Questionnaire santé » en annexe du guide).
  • Information des salariés que les personnels à risque élevé selon le Haut Comité de Santé Publique ne doivent pas travailler et doivent avoir un arrêt.
  •  Assurer une information et une communication de qualité avec les personnels.

3. Consignes particulières

3.1       Bureaux, dépôts et ateliers : privilégier le télétravail, prévoir le nettoyage régulier des espaces de travail ; afficher l’obligation de lavage des mains en arrivant sur site, privilégier l’arrivée du personnel directement sur le chantier.

3.2       Véhicules et engins : privilégier les modes de transport individuel. A défaut, veiller à assurer une distance minimale d’un mètre entre les salariés.

3.3        Bases vie et bungalows de chantier : assurer un affichage fort et visible des consignes sanitaires, aérer les locaux.

3.4       Activités de travaux : dans les locaux de clients ou chez les particuliers

  • Annexes

Ce guide propose plusieurs annexes telles que :

Questionnaire santé / Procédure de déclaration des personnes à risque  / Fiche conseils port du masque /  Aide à la préparation de chantier (check-list client particulier et client professionnel) / Protocole d’intervention chez un particulier à risque de santé élevé / Protocole d’intervention chez un particulier malade du Covid-19 /  Protocole d’intervention chez un particulier / Fiche conseils « Que faire en présence d’une personne malade ?