COVID-19 … encore plus d’opportunités pour la téléconsultation !

Nous écrivions il y a quelques jours une brève relative à l’assouplissement introduit par le décret n°2020-227 du 9 mars 2020 des actes de télémédecines dédiés aux personnes exposées au Covid-19.

Un nouvel arrêté en date du 19 mars 2020 (complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19) vient ajouter des éléments à ce dispositif de téléconsultation en période de crise sanitaire.

Sages-femmes et téléconsultation. Afin de répondre aux enjeux liés à la crise sanitaire, les sages-femmes peuvent effectuer des actes de téléconsultation.

Les sages-femmes peuvent ainsi effectuer des actes de téléconsultation dans leurs cabinets et dans les structures (préparation à la naissance et à la parentalité, certaines consultations, etc.).

L’arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 prévoit que les consultations à distance réalisées par des sages-femmes sont valorisées à hauteur d’une téléconsultation simple (code TCG et tarif de 25 euros) pour les sages-femmes libérales ou salariées.

Dans le cadre de l’utilisation d’une solution dégradée, il est possible de remplir une feuille de soins afin d’assurer la prise en charge des téléconsultations par l’Assurance maladie.

Télé-suivi infirmier. Le télé-suivi infirmier, sur prescription médicale, afin de veiller à la surveillance clinique des patients suspectés d’infection ou reconnus atteints du covid-19, est également largement encouragé.

Il est précisé que ce télé-suivi infirmier doit être réalisé préférentiellement par vidéotransmission avec le patient mais il peut également se faire par téléphone en cas d’impossibilité technique de vidéotransmission.

Les actes de télé-suivi infirmiers réalisés pour des patients diagnostiqués infectés par le Covid-19 sont valorisés à hauteur d’un AMI 3.2.

Outils numériques. Pour accompagner les professionnels dans leur choix d’un outil numérique, le ministère référencie les solutions disponibles en télésanté avec, pour chacune, les fonctionnalités proposées et le niveau de sécurité garanti.

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/xlsx/editeurs_solutions_telemedecine.xlsx

Cette liste est établie à partir d’une auto-déclaration par les éditeurs de solutions, qui engagent ainsi leur responsabilité.

Les professionnels sont tenus d’utiliser des outils (qu’ils soient référencés ou non), respectant le règlement général sur la protection des données (RGPD), la réglementation relative à l’hébergement des données de santé (HDS) et la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé (PGS-SIS).

Toutefois, en cas d’impossibilité, et exclusivement dans le cadre de la réponse à l’épidémie de COVID-19, les professionnels peuvent utiliser d’autres outils …