COVID-19 : LES CHANTIERS CONFINES ?

Depuis l’annonce des mesures de confinement destinées à lutter contre la propagation de la pandémie, désormais appelée COVID-19, quelle décision doivent pendre les maîtres d’ouvrages ou les donneurs d’ordre sur les chantiers ? Si les activités de construction ne sont pas interdites, leurs interruptions semblent inéluctablement s’imposer : 

  • mesures de protection difficiles à assurer pour les ouvriers qui se côtoient sur le chantier,
  • difficultés d’approvisionnement des matériaux.

 Maître d’œuvre, coordonnateurs SPS, promoteur… chacun se défaussent sur l’autre pour qu’une décision soit prise. 

Cette confusion a conduit les syndicats de la construction à demander unanimement un arrêt temporaire des chantiers pour pouvoir s’organiser. 

Cette décision doit évidemment être prise au regard des conséquences qu’elle implique. Outre les difficultés pratiques qu’impose une interruption de travaux, celle-ci a évidemment des conséquences financières au regard des pénalités de retard dont les entreprises sont débitrices au titre des contrats auxquels elles sont soumises. 

Il conviendra à l’évidence de se reporter sur le cas de force majeure qui permet la suspension du contrat tant que dure l’évènement faisant obstacle à l’exécution du contrat. 

 Le gouvernement est taisant pour les chantiers privés et a même indiqué que ces activités n’étaient pas interdites. 

Pourtant, pour les marchés publics le Coronavirus a été reconnu par l’Etat et les collectivités locales comme un cas de force majeure. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf 

Par analogie il devrait donc en être autant pour les marchés privés. Mais le pouvoir judiciaire n’ a pas tranché… 

L’absence de clause de cas de force majeure dans le contrat ne fait pas obstacle à la possibilité d’invoquer cette circonstance comme obstacle à la réalisation du contrat. Nombreux juristes intégreront certainement les mesures de confinement comme cas de force majeure dans les contrats à venir ! 

Le gouvernement qui sera amené à légiférer par voie d’ordonnances dans les prochains jours apportera peut être une réponse précise à ces questions. Dans l’intervalle et  l’incertitude , les donneurs d’ordre devraient pouvoir justifier aisément, en l’étayant néanmoins, que les conditions sanitaires justifient l’arrêt de l’activité et donc la suspension des contrats.

 Il pourra être opposé aux créanciers contestataires que si l’épidémie était prévisible, les mesures prises, inédites ne l’étaient pas, et ne pouvaient permettre aux entreprises d’exécuter leurs obligations (déplacements de leurs salariés impossible, sécurité ne pouvant être assurer, approvisionnement défaillant…) 

Enfin, il est important de pouvoir anticiper la date de fin de ce cas de force majeure. 

La fin du confinement, la reprise de l’activité et à la réouverture des chantiers pourraient être progressives. Il faut donc être vigilant pour ne pas se voir opposer une reprise tardive du chantier : anticiper les délais d’approvisionnement, le recalage des calendriers… Le débat risque de se concentrer sur la date de fin de ce cas de suspension.