Déconfiner mais s’adapter !

Un décret du 11 mai 2020 (Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) reprend de nombreuses dispositions déjà prévues par le décret du 23 mars 2020 (Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) mais vient également ajouter de nouvelles mesures afin de faire face à l’épidémie de Covid-19.

En toute logique, le décret commence par rappeler le respect des gestes barrières et mesures de distanciation sociale en tout lieu et en toute situation (Article 1, Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).

Le contrôle des prix de vente de gels ou solutions hydro-alcooliques (Article 16, Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) et de masques chirurgicaux (Article 17, Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) est également repris, afin de limiter une envolée des prix de ces fournitures indispensables à la population.  

Sont également maintenues, les réquisitions offertes par le décret du 23 mars 2020 (Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) permettant au préfet de département de requérir tout établissement de santé ou médico-sociale ainsi que le personnel nécessaire à son fonctionnement pour répondre aux besoins que peut impliquer l’urgence sanitaire (Article 18, Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).

Par ailleurs, le décret conserve les mesures prévues par le décret du 23 mars (Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) sur la prescription d’Hydroxychloroquine (Article 19, Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire), de spécialités pharmaceutiques à base de Paracétamol sous forme injectable et de Rivotril (Article 20, Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).

Enfin, l’ensemble des mesures nécessaires à l’approvisionnement et la disponibilité des médicaments (Article 21 à 24,Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) est sauvegardé.

Mais si de nombreuses mesures sont conservées et donc prolongées, le décret apporte également des modifications et des nouveautés afin d’adapter la réglementation au déconfinement.

En premier lieu, une cartographie est réalisée pour l’application de ce décret. Les zones du territoire sont à cette fin classées en zone rouge et verte au regard de leur situation sanitaire, déterminée notamment en fonction du nombre de passage aux urgences pour suspicion d’affection au covid-19, du taux d’occupation des lits de réanimation par des patients atteints par le covid-19 et de la capacité de réalisation des tests virologiques sur leur territoire (Article 2,Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).

Depuis le 11 mai, l’interdiction de se déplacer hors de son domicile à l’exception des déplacements pour des motifs tels que des déplacements professionnels ou pour l’achat des produits de nécessité n’est plus la règle mais l’exception ! Ces mesures ne peuvent désormais être prises par le préfet que si la situation le justifie (Article 25, Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).

Cependant, une restriction est tout de même apportée puisque les déplacements de plus de 100 km doivent être justifiés par un motif prévu par le décret (Article 3, Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).

En outre, certains services de transport de passagers sont de nouveau autorisés à circuler. Cependant, les usagers de onze ans et plus doivent obligatoirement porter un masque de protection pour pouvoir y accéder et peuvent également être soumis à l’obligation de remplir une attestation sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent aucun symptôme d’affection au virus ou à un contrôle de température. (Article 4, 5 et 6, Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).

Les réunions, rassemblements ou activités sont quant à eux rendus possibles par le décret mais sont cependant limités à 10 personnes au maximum ou lorsque le rassemblement n’est pas interdit, il convient de respecter des règles d’hygiène et de distanciation social. Ainsi, les rassemblements et réunions indispensables à la continuité de la vie la nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le préfet de département (Article 7, Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).

Toutefois, dans les collectivités d’Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l’État est habilité à prendre des mesures d’interdiction proportionnées à l’importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales, après avis de l’autorité compétente en matière sanitaire. (Article 7, Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).

Il également prévu que pour les établissements recevant du public (listés par le décret) dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit, le gestionnaire de l’établissement doit veiller à informer les utilisateurs de ces lieux par un affichage des mesures d’hygiène et de distanciation sociale. (Article 13, Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).

Enfin, le décret prend de nouvelles dispositions en matière funéraire permettant ainsi au préfet de département de procéder à la réquisition de tout opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire à l’exercice de l’activité de ces opérateurs. (Article 18, V, Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).