Le CORONAVIRUS, une opportunité pour la téléconsultation ?

L’épidémie du Coronavirus est venue bousculer les règles de consultation pour les médecins et leurs patients.

A l’heure du numérique, il n’était pas envisageable de ne pas utiliser tous les moyens possibles   pour désengorger les salles d’attentes, les hôpitaux et limiter les contacts entre ls médecins et leurs patients et entre les patients eux-mêmes.

Une adaptation … c’est ce que met en place le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 pour les actes de télémédecines dédiés aux personnes exposées au Covid-19.

Si la téléconsultation est possible depuis le 15 septembre 2018 (décret n° 2018-788) au même tarif qu’une consultation classique, celle-ci s’exerce dans des conditions très strictes.

C’est donc un assouplissement de ces conditions que le décret du 9 mars 2020 a souhaité mettre en place.

Ce dispositif dérogatoire et provisoire s’applique au moins jusqu’au 30 avril 2020.

Les actes de téléconsultation sont facilités en premier lieu par les supports par lesquels les patients peuvent en bénéficier.

Le décret prévoit en effet que les téléconsultations peuvent être réalisées par « n’importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission » !

En second lieu et surtout, les patients infectés par le Covid-19, ou présentant des symptômes de l’infection, ne seront plus obligés de passer par leur médecin traitant pour réaliser une téléconsultation remboursée par l’Assurance maladie.

Et encore, ils ne seront plus contraints d’avoir réalisé une consultation en présentiel avec leur médecin au cours des 12 derniers mois avant d’obtenir un rendez-vous en téléconsultation. 

Une dérogation du champ de prise en charge et de la limitation du nombre de télé expertise annuel est également prévue par le décret.

Une adaptation limitée cependant …le décret réaffirme que ce dispositif devra s’appliquer prioritairement « dans le cadre d’organisations territoriales coordonnées ».

Le décret du 9 mars 2020 ne semble pas vouloir lever « le verrou territorial ».

La logique de territoire imposée par l’avenant 6 demeure : la téléconsultation est autorisée aux seuls opérateurs qui bénéficient sur les territoires d’une assise locale, comme un centre de santé.

Dès lors quel sera l’avenir de la téléconsultation au-delà de cette présente situation de crise sanitaire … ?