Le fil de l’info COVID-19 EQUIPE SANTE VATIER

Organisation sanitaire

Distribution plus importante de masques issus du stock national !

la distribution gratuite de masque issu du stock nationale est désormais ouverte à de nouveaux professionnels de santé et professionnels paramédicaux tels que les ergothérapeutes, diététiciens, psychologues ou encore orthophonistes (Arrêté du 18 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).

Précisions sur les conditions de mise en quarantaine et des mesures de placement à l’isolement.

Deux nouveaux décrets (Décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique et Décret n° 2020-617 du 22 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) fixent les conditions dans lesquelles sont prises ou renouvelées les mesures individuelles de mise en quarantaine et les mesures de placement à l’isolement.

Les modalités de transmission au préfet du certificat médical attestant de l’infection au virus sont explicitées tout comme la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention saisi d’une demande de prolongation ou de mainlevée d’une mesure de mise en quarantaine ou de placement à l’isolement.

Identification des zones de circulation du virus !

Un arrêté ( Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2) identifie les zones de circulation du virus SARS-CoV-2 comme étant constituées de l’ensemble du territoire national et des pays du monde.

Le Conseil d’État valide l’IVG médicamenteuse à domicile dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire jusqu’à 7 semaines de grossesse.

Plusieurs associations ont demandé au Conseil d’État de suspendre l’arrêté du 14 avril 2020 du ministre chargé de la santé qui permet, durant l’état d’urgence sanitaire, de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse à domicile et par téléconsultation jusqu’à 7 semaines de grossesse.

Les associations considéraient notamment que les femmes étaient exposées à des risques pour leur santé en l’absence d’une prise en charge de leur IVG à l’hôpital ou en clinique.

Le juge des référés a rejeté leur demande ( Conseil d’État, Ordonnance du 22 mai 2020 n° 440216, 440317, « IVG médicamenteuse à domicile durant l’état d’urgence sanitaire » – Rejet de la requête des associations Alliance Vita, Juristes pour l’enfance et Pharmac’éthique contre l’État ) et a rappelé que le ministre chargé de la santé est habilité à adapter temporairement l’organisation et le fonctionnement du dispositif de santé pour répondre à l’épidémie de covid-19, y compris en matière de médicament. Il a en outre considéré que le recours à des téléconsultations en matière d’IVG vise à contribuer à la diminution de la circulation du virus sur le territoire.

Professionnels de santé

Précisions dans la valorisation de la téléconsultation

Des précisions sont apportées par un nouvel arrêté  (Arrêté du 18 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) pour le télésuivi infirmier. Les actes de télésuivi infirmier sont ainsi valorisés à hauteur d’un acte médico-infirmier par les infirmiers libéraux.

En outre,  les consultations complexes et les avis ponctuels de consultant réalisés à distance par vidéotransmission sont valorisés sur la base des tarifs conventionnels fixés pour ces mêmes actes réalisés en présence du patient.

Les sages-femmes libérales sont, quant à elles, autorisées pour les actes réalisés à distance par téléconsultation à les facturer à l’Assurance maladie.

Enveloppe supplémentaire dans l’entraide ordinale pour soutenir les médecins !

Dans un communiqué (Communiqué du CNOM, Covid-19 entraide ordinale, 19 mai 2020), le Conseil National de l’Ordre des Médecins annonce allouer une enveloppe supplémentaire de 4 millions d’euros à l’entraide ordinale pour soutenir les médecins !

Cette enveloppe supplémentaire intervient afin de soutenir les médecins et leurs familles en grande difficulté face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 et s’ajoute aux moyens importants d’ores et déjà alloués dans le budget du CNOM à l’entraide ordinale.

Ce dispositif exceptionnel cible particulièrement les ayants droits des médecins décédés.

Établissement de santé

Le HSCP recommande de ne pas utiliser l’hydroxychloroquine dans le traitement des patients Covid-19 !

Dans un avis récent (HSCP, Avis du 24 mai 2020 relatif à l’utilisation d’hydroxychloroquine dans le Covid-19), le HCSP recommande de ne pas utiliser l’hydroxychloroquine dans le traitement du Covid-19, d’évaluer le bénéfice/risque de l’utilisation de l’hydroxychloroquine dans les essais thérapeutiques ainsi que de renforcer la régulation nationale et internationale des différents essais sur ce produit.

Le Ségur de la santé est lancé !

Annoncé par le Président de la République le 25 mars 2020 dans son discours à Mulhouse, le Ségur de la santé est lancé afin de mettre en place un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières de l’hôpital (Communiqué de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé, « Lancement du Ségur de la santé »,  25 mai 2020)

Une concertation est dès lors mise en place avec de nombreux acteurs de santé (ARS, Assurance maladie, ordres professionnels, représentants des établissements et des employeurs du secteur sanitaire et médico-social, représentants des étudiants et jeunes médecins…) jusqu’à la fin du mois de juin. Les objectifs du Ségur de la santé se fondent sur quatre piliers : transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent, définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins, simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes et enfin fédérer les acteurs de santé dans les territoires au service des usagers.

Les conclusions de cette grande concertation devraient arriver à la mi-juillet.

Pharmacie

Renouvellement d’ordonnance toujours possible en cas d’impossibilité de consulter son médecin.

Le renouvellement d’ordonnance par les pharmacies dans le cadre de certains traitements, déjà prévu depuis l’arrêté du 23 mars 2020 (Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire),  est encore possible jusqu’au 11 juin 2020 en raison de la crise sanitaire et lorsqu’un patient est dans l’impossibilité de consulter son médecin (Arrêté du 18 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).

Télésoin pour les pharmaciens d’officine !

Un arrêté (Arrêté du 18 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) prévoit que les pharmaciens d’officine peuvent réaliser à distance par télésoin des actions d’accompagnement des patients sous traitement anticoagulant oral par anticoagulants oraux directs ou par antivitamines K et des patients sous antiasthmatiques par corticoïdes inhalés ainsi que des bilans partagés de médication. L’arrêté précise que c’est au pharmacien d’apprécier la pertinence du recours au télésoin.

Plus de personnes habilitées à la préparation de gels hydro alcooliques

La préparation de gels hydroalcooliques, en cas de rupture d’approvisionnement était déjà possible par les pharmacies d’officine et d’usage intérieur. Elle est désormais ouverte également aux unités de formation et de recherche de pharmacie ou aux composantes d’université assurant cette formation, sous la responsabilité du directeur de l’unité de formation et de recherche ou de la composante concernée et du président de l’université (Arrêté du 18 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).

Laboratoire

Possibilité de recourir à des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sans marquage CE !

En cas de difficulté d’approvisionnement en dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, un arrêté  (Arrêté du 18 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) prévoit la possibilité de recourir à de tels dispositifs sans marquage CE pour pouvoir procéder aux examens de biologie médicale en nombre suffisant pour faire face à la crise sanitaire. Cependant cette possibilité est soumises à plusieurs conditions cumulatives listées par l’arrêté.