Le fil de l’info COVID-19 EQUIPE SANTE VATIER

Organisation sanitaire

Plus de produits sanitaires !

Ce 31 mars 2020, le Président de la République a annoncé une dotation exceptionnelle de 4 milliards d’euros à Santé publique France. Ce budget débloqué s’inscrit dans l’objectif de financer les commandes en médicaments, respirateurs et masques nécessaires à la lutte contre le Covid-19.   Le Président a également déclaré que 10 000 respirateurs seraient produits d’ici fin mai!

Navigation autorisée pour les forces de sécurité intérieure, les services de secours et les forces armées

Une interdiction de naviguer jusqu’au 15 avril 2020 avait été posée par un décret du 23 mars 2020 (Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire), en toute logique, un décret du 30 mars (Décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) est venu permettre la navigation des transports maritimes des forces de sécurité intérieure ou des services de secours et autres moyens indispensables à la protection de la population, ainsi que des forces armées indispensables aux missions en cours du ministère chargé de la défense.

Approbation du cahier des charges de l’appel à projet de recherche et développement Covid-19

Un arrêté du 25 mars 2020 (Arrêté du 25 mars 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité – covid-19 ») approuve le cahier des charges de l’appel à projet « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité – Covid-19 ». Cette approbation contribue à lutter contre le Covid-19 en facilitant la recherche et en donnant les moyens publics nécessaires aux équipes scientifiques. 

Transparence des publications et données issues de la recherche française sur le Covid-19

Un appel à l’ouverture complète des publications et données scientifiques issues de la recherche sur le Coronavirus  est lancé par le gouvernement (Communiqué de presse : « Épidémie de Covid-19 : le gouvernement demande l’ouverture complète des publications et données scientifiques issues de la recherche française sur le Covid-19 » -30 mars 2020). Ces projets de recherche devront ainsi diffuser de manière précoce leurs résultats via des plateformes de prépublication ouvertes, déposer sans délai des publications acceptées en texte intégral sur une archive ouverte, partager les protocoles et les données provisoires puis finales dans le respect des règles établies par le RGPD et mettre en place un « plan de gestion des données » avec mise à jour et transmission au financeur.

Hôpital

Prime d’attractivité territoriale reportée !

Alors que le décret du 30 janvier 2020 prévoyait que cette prime d’attractivité territoriale soit versée au premier trimestre de l’année, une modification est apportée par un nouveau décret, cette prime devant désormais être versée avant le 1er juillet (Décret n° 2020-368 du 30 mars 2020 modifiant le décret no 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d’une prime d’attractivité territoriale des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986).

Cette prime est destinée aux agents titulaires et stagiaires ainsi que les contractuels de la fonction publique hospitalière, exerçant certaines fonctions dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne. Cette dérogation quant au délai de mise en œuvre de la prime est prévue afin que celle-ci puisse être versée « dans les meilleurs conditions ».

Les auxiliaires médicaux fonctionnaires et les stagiaires exerçant en pratique avancée bénéficient d’une prime spécifique !

Désormais, les fonctionnaires et stagiaires appartenant au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière  pourront bénéficier de l’attribution d’une prime spécifique ( Décret n°2020-369 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l’attribution d’une prime spécifique à certains agents).

Surveillance des cas de Covid-19 en réanimation.

Santé Publique France met à la disposition des hôpitaux une fiche de surveillance pour les patients Covid-19 hospitalisés en réanimation (« Surveillance des cas de COVID-19 hospitalisés en réanimation » – Santé Publique France – 30 mars 2020).

Cette fiche est à remplir pour tout cas confirmé ou cas probable de COVID-19 hospitalisés en réanimation puis à faxer à la cellule régionale compétente.

L’ANSM alerte : Plaquenil et Kaletra ne doivent être utilisés qu’à l’hôpital !

L’ANSM rappelle dans un point d’information, qu’à ce jour, aucun médicament n’a apporté la preuve formelle de l’efficacité dans le traitement ou la prévention de la maladie COVID-19 du Plaquenil et Kaletra.

Ainsi, leur utilisation pour la prise en charge des patients atteints de COVID-19 doit se faire prioritairement dans le cadre des essais cliniques en cours.

Cependant, conformément à l’avis du Haut conseil de santé publique du 23 mars 2020 (Avis relatif aux recommandations thérapeutiques dans la prise en charge du COVID-19- HCSP) et au  décret du 25 mars 2020 (Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) le recours à ces médicaments peut s’envisager à titre exceptionnel et uniquement dans le cadre d’une prescription et d’une dispensation aux patients hospitalisés.

Médico-social

Suivi des cas de Covid-19 pour les résidents et professionnels médico-sociaux

Un outil de signalement médico-social des cas et décès liés au Covid-19 est désormais disponible via l’application Voozanoo. Les données récupérées par l’application permettent aux épidémiologistes de Santé publique France de fournir chaque jour le nombre total et les nouveaux cas d’épisodes et de décès au niveau national comme régional.

De plus, Santé publique France a mis en place, depuis le 28 mars, une fiche de signalement des cas Covid-19 en EHPAD et EMS accompagnée d’un protocole de la surveillance active des cas de Covid-19 en EHPAD et EMS destinés tous deux à aider les soignants dans ce signalement.

Soutien des entreprises affectées par la crise sanitaire

Fond de solidarité pour les entreprises particulièrement touchées par le Covid-19

Un décret du 30 mars 2020 (Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation) explique le fonctionnement du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et les mesures prises pour limiter cette propagation. Ce fond bénéficie ainsi aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé exerçant une activité économique et remplissant différentes conditions fixées par le décret.

Les fonds provenant des dons pour le soutien des entreprises en difficulté portés au budget de l’État

Les fonds provenant des dons versés par des personnes morales ou physiques pour contribuer au soutien des entreprises en difficulté face à la crise sanitaire sont désormais portés au budget général de l’État par la voie de fonds de concours. (Arrêté du 27 mars 2020 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant des dons versés pour le soutien des entreprises en difficulté face à la crise sanitaire).