Le fil de l’info COVID-19 EQUIPE SANTE VATIER

Organisation sanitaire

Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans le contexte de la crise sanitaire

Les chaînes d’approvisionnement pour la crise sanitaire étant perturbées, la Commission européenne donne quelques orientations pour aider les États membres dans leur utilisation des marchés publics (Communication de la Commission européenne : « Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19 » – 1er avril 2020).

Les acheteurs publics des États membres doivent ainsi garantir la disponibilité d’équipements de protection individuelle tels que les masques et les gants de protection, de dispositifs médicaux (notamment les ventilateurs) et d’autres fournitures médicales, mais aussi celle d’infrastructures hospitalières ou informatiques. La Commission explique les options et marges de manœuvre dans le cadre de l’Union européenne s’agissant des marchés publics en vue de l’achat des fournitures, des services et des travaux nécessaires pour faire face à la crise.

Les acheteurs publics peuvent ainsi envisager plusieurs options : en cas d’urgence, ils peuvent recourir à la possibilité de réduire considérablement les délais afin d’accélérer les procédures. Si ces mesures d’assouplissement ne sont pas suffisantes, une procédure négociée sans publication peut être envisagée. Enfin, une attribution directe à un opérateur économique présélectionné pourrait être autorisée mais seulement si ce dernier est le seul en mesure de livrer les fournitures requises dans le respect des contraintes techniques et des délais imposés par l’urgence.

Lancement d’une étude nationale sur l’hydroxychloroquine !

Le 31 mars, le CHU d’Angers a annoncé la mise en place d’une étude nommée « Hycovid ». Cette étude est destinée à évaluer l’efficacité de l’hydroxychloroquine chez des patients atteints d’une forme non grave d’infection à Covid-19 mais à risque élevé d’évolution défavorable.

L’étude a démarré le 1er avril et se réalise dans 33 centres répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain. L’essai clinique prévoit d’inclure 1 300 patients au total comprenant des malades âgés de plus de 75 ans ainsi que des patients de tous âges à risque d’évolution secondaire grave de la maladie. Les patients viendront tant du milieu ambulatoire que de l’hôpital ou encore des EHPAD.

Habilitation du préfet de département pour des réquisitions

Le représentant de l’État dans le département est habilité par un décret (Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire) à  ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement des agences régionales de santé ainsi que des agences chargées, au niveau national, de la protection de la santé publique (notamment l’Agence nationale du médicament et des produits de santé et l’Agence nationale de santé publique). Ces réquisitions ne peuvent se faire cependant que si l’afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie.

Professionnels de santé

Autorisation d’exercice des professionnels de santé à titre dérogatoire dans certains territoires d’outre-mer.

Afin de pallier au manque de professionnels de santé en Guyane, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, un décret (Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l’exercice dans certains territoires d’outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables) permet, à titre dérogatoire, l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.

Le décret précise ainsi la composition et le fonctionnement des commissions territoriales d’autorisation d’exercice chargées d’émettre un avis sur la demande d’autorisation d’exercice. Il détermine également les modalités de mise en œuvre et de suivi de ces autorisations.

Téléconsultation

Précision des actes de téléconsultation pour les sages-femmes

Les sages-femmes libérales ou les autres structures mentionnées à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale sont autorisées à facturer à l’assurance maladie différents actes réalisés à distance par téléconsultation (Arrêté du 31 mars 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire). Ces actes sont mentionnés en annexe de l’arrêté et les facturations des différents actes de téléconsultation des sages-femmes y sont précisées.

Service de téléconsultation pour les agents du ministère des armées et leurs familles !

Un service spécial de téléconsultation est mis en place pour tous les agents civils et militaires du ministère des armées, ainsi que leurs familles (Communiqué « Lancement du service de consultation médicale à distance du Service de santé des armées » – Ministère des armées – 31 mars 2020). Ce service de télémédecine consiste à informer, diagnostiquer et orienter le personnel du ministère vers le service le plus adapté à leurs besoins.

Hôpital

Équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié

Un arrêté (Arrêté du 26 mars 2020 fixant le nombre de postes et les conditions d’attribution de l’équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2020 à des praticiens étrangers) fixe le nombre de postes et les conditions d’attribution de l’équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2020 à des officiers étrangers. Cette équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est ouverte aux praticiens titulaires d’un diplôme d’études spécialisées.

Sécuriser les grossesses et accouchement.

Des recommandations, soutenues par le gouvernement (Communiqué de presse « Covid-19 – Accompagnement lié à la grossesse et l’accouchement – Ministère des solidarités et de la santé » –  31 mars 2020), ont été données au services de maternité en cette période de crise sanitaire.

Le CNGOF et le SYNGOF ont ainsi recommandé que le suivi de grossesse se fasse en priorité par téléconsultation et préconisé que dans chaque région, les maternités  élaborent un protocole de prise en charge des accouchements et que des mesures d’hygiènes strictes soient respectées (COVID-19 : Recommandations du CNGOF et du SYNGOF pour le suivi de grossesse et l’accouchement – 30 mars 2020).

L’académie Nationale de médecine a également fait quelques préconisations pour les grossesses et accouchements(Communiqué de l’Académie Nationale de Médecine « Covid-19, grossesse et accouchement » – 30 mars 2020). Elle recommande notamment l’instauration dans toutes les maternités d’une filière dédiée au coronavirus avec un parcours de soin protégé de l’entrée à la maternité jusqu’au retour à domicile et la poursuite des actes médicaux et consultations.

Il convient de noter que le gouvernement a confirmé la possibilité de présence du conjoint lors de l’accouchement sous certaines conditions (Communiqué de presse « Covid-19 – Accompagnement lié à la grossesse et l’accouchement – Ministère des solidarités et de la santé » –  31 mars 2020).

Médico-social

Avis du CCNE sur le renforcement du confinement pour les résidents en EHPAD et USLD

Le CCNE a rendu un avis sur « le renforcement des mesures de protection» en EHPAD et dans le USLD suite à une demande du gouvernement (Avis du Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE) du 31 mars 2020 : « Réponse à la saisine du ministère des solidarités et de la santé sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD » ).

Le CCNE commence par rappeler que les principes éthiques fondamentaux doivent être respectés et explique que « toute mesure contraignante restreignant les libertés, notamment la liberté d’aller et de venir, doit être nécessairement limitée dans le temps, proportionnée et adéquate aux situations individuelles ». Ces mesures doivent aussi être explicitées aux résidents, aux familles et aux proches-aidants et soumises à un contrôle. Ainsi, le Comité considère qu’un renforcement des mesures de confinement pour les résidents des EHPAD et des USLD ne saurait être décidé de manière générale et non contextualisée, en raison des situations différentes des établissements.

Il préconise notamment l’organisation de secteurs séparés entre patients infectés et non infectés et  la préservation d’un espace de circulation physique (même limité).

Le CCNE ajoute que, pour les résidents « testés négativement », la visite de proches (eux-mêmes contrôlés négativement) pourrait être autorisée, dans des conditions strictes de sécurité sanitaires.

Le Comité conclue que tout renforcement des mesures de confinement doit ainsi être décidé par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement et il recommande la mise en œuvre de cellules éthiques de soutien.

Stratégie pour l’ARS dans la prise en charge des personnes âgées

Une fiche pratique (Fiche ARS – Stratégie de prise en charge des personnes âgées en établissements et à domicile dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19 – Ministère des solidarités et de la santé – 30 mars 2019) recommande aux ARS de mettre en place une cellule dédiée aux personnes âgées au niveau régional et déclinée selon les besoins dans chaque département. Les coordonnées de cette cellule devront être diffusées à l’ensemble des établissements médico-sociaux prenant en charge des personnes âgées. Cette cellule vise à soutenir les établissements et services médico-sociaux qui prennent en charge des personnes âgées.

L’ARS a également pour rôle de coordonner la création d’une astreinte sanitaire « personnes âgées » au sein du territoire, dédiée aux professionnels de santé des ESMS accompagnant des personnes âgées, avec numéro dédié.

Pharmacie

Prolongation des délais pour la préparation de gels hydro alcooliques et le renouvellement des ordonnances par les pharmaciens

La possibilité de préparer des gels hydroalcooliques directement dans les pharmacies ainsi que le renouvellement de certaines ordonnances prévus par l’arrêté du 23 mars 2020 (Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire)  est prolongée jusqu’au 31 mai 2020 (Arrêté du 1er avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).

Possibilité de substitution d’un dispositif médical en cas de rupture avéré !

En cas de rupture avérée d’un dispositif médical nécessaire à la continuité des soins d’un patient, le prestataire de services, le distributeur de matériel ou le pharmacien d’officine délivrant ce dispositif peut substituer le dispositif médical indisponible par un autre dispositif médical répondant à plusieurs critères. Cette substitution est subordonnée à l’accord préalable du prescripteur et à l’information du patient (Arrêté du 1er avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).

Hospitalisation à domicile

Aménagement des conditions d’hospitalisation à domicile

Un arrêté (Arrêté du 1er avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire)prévoit la possibilité, lorsque l’urgence de la situation le justifie, d’admettre un patient en hospitalisation à domicile sans prescription médicale préalable. En cas d’indisponibilité du médecin traitant, son accord pour la prise en charge du patient en hospitalisation à domicile n’est pas nécessaire. Dans cette situation, le médecin coordonnateur de l’établissement d’hospitalisation à domicile ou tout médecin intervenant dans la structure d’accueil du patient peut être désigné référent de la prise en charge. Le médecin traitant sera alors informé de l’hospitalisation à domicile de son patient.

L’arrêté indique également que lorsqu’un établissement d’hospitalisation à domicile prend en charge un patient accueilli dans un établissement social et médico-social avec hébergement, la prise en charge de chaque patient est organisée dans le cadre d’un protocole personnalisé de soins qui précise notamment la répartition des actes entre l’établissement d’hospitalisation à domicile et la structure qui accueille le patient.

Enfin l’arrêté précise qu’une prise en charge conjointe d’un patient peut être pris entre un établissement d’hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d’aide et de soins. Cette prise en charge ce fait par le biais d’un protocole personnalisé de soins et les soins infirmiers sont coordonnés par l’établissement d’hospitalisation à domicile. Le  suivi médical et les autres soins paramédicaux sont organisés et coordonnés par l’établissement d’hospitalisation à domicile.

Médecins de ville

Prolongation des ordonnances périmées pour les soins infirmiers !

Lorsque la durée de validité d’une ordonnance prescrivant des soins infirmiers est expirée, l’infirmier peut poursuivre, dans les conditions prévues par la prescription initiale, certains soins jusqu’au 15 avril 2020 : soins en rapport avec une affection de longue durée (relevant des 3° et 4° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale), soins nécessitant la prescription de dispositifs médicaux, suivi de la prise médicamenteuse pour les patients atteints de troubles psychiatriques et de troubles cognitifs, soins infirmiers à domicile pour un patient en situation de dépendance temporaire ou permanente, prélèvement dans le cadre de la prescription d’un examen de biologie de surveillance d’une pathologie chronique. (Arrêté du 31 mars 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Orientations pour les consultations des médecins de patients symptomatiques Covid-19

Une fiche pratique (Fiche professionnels de santé – prise en charge en ville par les médecins de ville des patients symptomatiques en phase épidémique de Covid-19 – Ministère des solidarités et de santé – 31 mars 2020) donne des orientations aux médecins de ville pour l’ identification, le diagnostic et l’orientation des patients Covid-19 ainsi que pour le suivi des patients suspects Covid-19.

En annexe de la fiche, des questionnaires d’aide au diagnostic et à la prise de décision en téléconsultation sont proposés aux médecins.

Service de santé au travail

Aménagement des missions des services de santé au travail

Les missions des services de santé au travail sont aménagées pendant la durée de la crise sanitaire par une ordonnance (Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle). Celle-ci précise que les services de santé au travail participent à la lutte contre la propagation du covid-19, notamment par la diffusion de messages de prévention à l’attention des employeurs et des salariés et la mise en œuvre de mesures de prévention adéquates. Mais surtout, l’ordonnance donne la possibilité au médecin du travail de prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au covid-19 et de procéder à des tests de dépistage du covid-19.

Des adaptations sont également prévues pour les visites dans le cadre du suivi de l’état de santé des travailleurs. Celles-ci peuvent en effet être reportées.

L’Ordonnance reporte aussi les autres interventions des services de santé pour les entreprises,  sans lien avec l’épidémie.

Cependant, les dispositions permettant les reports de visites ou d’interventions peuvent ne pas être appliquées si le médecin du travail estime que l’urgence ou la gravité des risques pour la santé des travailleurs justifie une intervention sans délais.  

Formation professionnelle

Permettre les formations professionnelles pendant la crise sanitaire

Une ordonnance (Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle) prévoit des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle pour les employeurs, organismes de formation et opérateurs, afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations légales dans le contexte de crise sanitaire.

Les opérateurs de compétences et les commissions paritaires interprofessionnelles régionales sont ainsi autorisées à financer de manière forfaitaire les parcours de validation des acquis de l’expérience. Le montant du forfait de prise en charge financière est déterminé par les financeurs, mais ne peut excéder 3 000 €. A titre dérogatoire, les opérateurs de compétences pourront mobiliser à cet effet les fonds dédiés au financement de l’alternance ou les contributions complémentaires collectées pour le développement de la formation professionnelle continue.