Les chantiers « déconfinés » ?

Le 21 mars dernier, les fédérations professionnelles du BTP et le gouvernement sont parvenus à un accord pour assurer « la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics ».

L’accord ne porte que le titre : il acte du principe de la rédaction d’un guide de bonnes pratiques par les organisations professionnelles qui sera diffusé dans les prochains jours, après avoir été validé par les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé.

Le gouvernement rappelle :

  • que « les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement »
  • « mesurer les difficultés que peuvent rencontrer ces professions dans la mise en place des gestes barrières, mais aussi dans leur capacité à s’approvisionner en matériaux et matériels et à mobiliser le personnel nécessaire »

S’il est martelé que « la protection des salariés est une priorité absolue » et doit donc « être assurée à travers des procédures adaptées », il est rappelé que « la responsabilité e l’employeur n’est engagée que s’il ne prend pas les mesures de prévention utiles pour la protection des salariés et qu’il s’agit d’une obligation de moyens ».

Que les employeurs soient donc rassurés… tant que les mises en garde auront été faites, si le Covid 19 envahit leurs chantiers, leurs responsabilités ne seront pas recherchées !

Le gouvernement tempère néanmoins et « invite les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité« .

Ne dit-on pas que pour convaincre autrui d’une chose il faut en être persuadé soi-même.

Depuis, les chantiers n’ont, pour la grande majorité, pas repris.

Attendons ce guide de bonnes pratiques, qui devrait imposer une décision motivée au cas par cas après évaluation des conditions de travail : personnel et matériel mobilisé, coactivité, situation des fournisseurs et chantier adapté au respect des gestes barrières…

A suivre…