Rien ne sert de courir ! ou les séquelles psychiques et le préjudice d’agrément (C. cass. Civ. 5 juillet 2018)

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Rien ne sert de courir ! ou les séquelles psychiques et le préjudice d’agrément (C. cass. Civ. 5 juillet 2018)

Rien ne sert de courir ! ou les séquelles psychiques et le préjudice d’agrément (C. cass. Civ. 5 juillet 2018)

Lors d’un entraînement à moto sur un circuit fermé, une pilote était percutée par le véhicule d’un autre pilote. A l’issue d’opérations d’expertise, l’expert concluait que la victime ne présentait pas de séquelle fonctionnelle faisant obstacle à la poursuite de la pratique de la moto.

Alors que les juges du fond avaient condamné l’auteur responsable à indemniser la victime de son préjudice d’agrément, l’assureur du pilote responsable de l’accident contestait cette décision devant la Cour de cassation. Il estimait que l’aptitude physique de la victime à la pratique de la moto après les faits, ne permettait pas de retenir un préjudice d’agrément.

Faisons un petit retour en arrière : le préjudice corporel s’indemnise en fonction des différents postes de préjudices qu’est susceptible de présenter une victime d’une atteinte à son intégrité corporelle. On parle alors d’indemnisation « poste par poste ».  En résumé, il existe deux grandes catégories de postes de préjudices :

  • les préjudices patrimoniaux d’une part, relatifs à la situation économique de la victime modifiée en raison de l’atteinte corporelle présentée de manière temporaire et/ou définitive ;
  • les préjudices extra-patrimoniaux d’autre part, parmi lesquels compte le préjudice d’agrément.

Dans un arrêt du 28 mai 2009, la Cour de cassation a précisé la définition du préjudice d’agrément :

« […] La réparation d’un poste de préjudice personnel distinct dénommé préjudice d’agrément vise exclusivement à l’indemnisation du préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir. » (Civ.2e, 28 mai 2009, n°08-16829)

Parce qu’il s’agit d’une activité sportive ou de loisir « spécifique » et pratiquée à une fréquence régulière, le préjudice d’agrément se distingue des pertes de qualité de vie, des pertes de joies usuelles de la vie courante et des troubles dans les conditions d’existences, indemnisés au titre d’un préjudice extrapatrimonial distinct : le déficit fonctionnel temporaire ou permanent. A cet égard, dans la même décision, la Haute juridiction a précisé que :

« […] la réparation des postes de préjudice dénommés déficit fonctionnel temporaire et déficit fonctionnel permanent inclut, le premier, pour la période antérieure à la date de consolidation, l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle ainsi que le temps d’hospitalisation et les pertes de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante durant la maladie traumatique, le second, pour la période postérieure à cette date, les atteintes aux fonctions physiologiques, la perte de la qualité de vie et les troubles ressentis par la victime dans ses conditions d’existence personnelles, familiales et sociales : […] » (op.cit.)

Ainsi, le préjudice d’agrément est caractérisé dès lors que la victime apporte la preuve qu’elle pratiquait avant les faits litigieux à l’origine du dommage corporel, une activité spécifique sportive ou de loisir de manière régulière.

La jurisprudence a d’ores et déjà précisé que la baisse des capacités sportives constituait un préjudice d’agrément, dès lors que la victime ne pouvait pratiquer son sport de manière régulière et dans les mêmes conditions qu’avant les faits à l’origine de l’atteinte corporelle. Il ne s’agit ainsi pas d’une seule impossibilité totale de pratiquer. (Civ.2e, 29 mars 2018, n°17-14499)

Quelle solution retient la Cour de cassation ? Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la Haute juridiction civile a précisé que l’impossibilité de pratiquer régulièrement une activité spécifique de sport ou de loisir s’apprécie au regard non seulement de l’état physique de la victime mais également de son état psychique. La Cour de cassation considère que la seule incapacité psychique à la pratique d’une activité spécifique régulière de sport ou de loisir suffit à caractériser le préjudice d’agrément :

« Mais attendu qu’ayant souverainement constaté que même si l’expert judiciaire avait relevé qu’il n’existait pas d’inaptitude fonctionnelle à la pratique des activités de loisirs auxquelles Mme Y… se livrait avant l’accident, cette dernière n’avait cependant pas repris celle de la moto compte tenu de son état psychologique à la suite de l’accident, la cour d’appel, qui a ainsi caractérisé l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement cette activité sportive ou de loisirs, a décidé à bon droit de l’indemniser de ce préjudice ; » (Civ.2e, 5 juillet 2018, n°16-21776)

L’analyse de la réalité et de l’étendue des préjudices présentées par les victimes de dommages corporels est donc nécessairement casuistique et fonction de l’état de la victime dans sa globalité ; un état tenant compte tant des capacités physiques que psychiques.

La question centrale reste toutefois celle de la preuve. Ainsi, pour obtenir une indemnisation du préjudice d’agrément du fait d’une impossibilité psychique à l’exercice d’une activité spécifique et régulière de loisir antérieure, il appartient à la victime d’apporter la triple preuve suivante :

  • la réalité de la pratique régulière de l’activité spécifique de sport ou de loisir en question avant l’évènement à l’origine du dommage corporel
  • la réalité des séquelles psychiques et leur imputabilité à l’évènement litigieux
  • l’imputabilité de l’impossibilité à la pratique de ladite activité aux séquelles psychiques antérieurement démontrées.

S’agissant d’un fait juridique, cette preuve se rapporte par tout moyen.

La décision de la Cour de cassation illustre la sensibilité croissante des juridictions aux souffrances psychiques, invisibles, des victimes de préjudices corporels. Cette tendance prétorienne fait écho à l’évolution de la prise en charge des patients, laquelle explore encore plus avant l’influence de la psyché sur l’état de santé du patient, spécialement dans la prise en charge de la douleur.

Léone Bernard, Avocat à la Cour.

Avec Olivier SAUMON, Avocat associé

Pour le département SANTE