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COVID-19 : L’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle vient compléter le dispositif d’activité partielle

L’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle vient compléter le dispositif d’activité partielle mis en place par le Gouvernement afin de faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19. Ainsi, cette ordonnance : adapte l’indemnisation des salariés placés en position d’activité partielle dans les secteurs soumis aux régimes ...
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Équipe social 30 mars 2020

COVID-19 : le décret sur l’activité partielle enfin publié au JO !

Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité́ partielle a été publié au Journal officiel du 26 mars 2020. Les principaux points :  L’avis du CSE peut être obtenu postérieurement à la demande d’activité partielle et transmis à l’administration dans un délai maximum de 2 mois L’employeur dispose d’un délai de 30 jours à ...
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Équipe social 26 mars 2020

Salariés protégés et covid-19 : la procédure de licenciement et de transfert est temporairement aménagée

Une instruction de la Direction générale du travail 17 mars 2020 adressée aux Direccte et aux inspections du travail aménage temporairement la procédure de licenciement et de transfert des salariés protégés compte-tenu de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.  Pour mémoire, la procédure de licenciement d’un salarié protégé comprend, dans sa phase administrative ...
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Équipe social 24 mars 2020

Covid-19 : Mesures RH concernant les entreprises

Aux termes de l’article 11, I, 1°, b) de la loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure, pouvant entrer en vigueur, si nécessaire, à compter du 12 mars 2020, relevant du domaine de la loi afin de faire face ...
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Équipe social 23 mars 2020

Le juge national, équilibriste dans l’ordre communautaire ou comment apprécier l’application des certificats E101

Commentaire Cass. Crim, 18 Septembre 2018 Dans plusieurs arrêts rendus le 18 septembre 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé différentes décisions de cours d’appel du 8 octobre 2013 ayant notamment condamné certaines compagnies aériennes du chef de travail dissimulé. Ces arrêts constituent une nouvelle pierre à l’édifice jurisprudentiel ...
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Équipe social 5 octobre 2018