EXPERTISE
Nous accompagnons les sociétés de leur création à leur dissolution en traitant leurs problématiques courantes et quotidiennes autant que leurs opérations de restructuration, de diversification d’activités, de croissance interne et externe
Nous disposons d’équipes expérimentées et bilingues capables d’appréhender les besoins juridiques de nos clients.
Nous assistons nos clients dans toutes les phases de leurs problématiques : réflexions en amont, préparation des opérations, négociation des actes préparatoires, rédaction de toute la documentation contractuelle, négociation et soutien de nos clients jusqu’à réalisation de l’opération et au-delà (suivi et conseil post-closing).
Notre approche pragmatique est résolument tournée vers les solutions opérationnelles afin d’aider nos clients à la décision. C’est dans cet esprit de partenariat que nous traitons les dossiers en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet, en mettant en œuvre une approche transversale des problématiques juridiques et de leurs solutions. Nous intervenons très régulièrement dans le cadre de dossiers internationaux et d’opérations transfrontalières.
• Créations de sociétés et succursales
• Gestion de la vie sociale des sociétés, succursales et groupes de sociétés (suivi juridique, tenue des comités, conseils et assemblées, modifications, transformations, etc.)
• Opérations sur capital (augmentations et réductions de capital, émission de valeurs mobilières composées ou non)
• Conseils aux associés, actionnaires et dirigeants (gouvernance et compliance, délégations, conventions intragroupes, cumul mandat et contrat de travail (pour avis Pole Emploi), pactes d’associés/actionnaires, joint-ventures, devoirs et responsabilités des dirigeants, etc.)
• Acquisitions/cessions de sociétés (structuration juridique et fiscale des opérations, définition des stratégies de négociation, rédaction de la documentation précontractuelle : lettres d’intention, accords de confidentialité, MOUs, audits juridiques d’acquisition, vendor due diligences, organisation et suivi de data rooms et mise en place d’open bids, rédaction et négociation des protocoles de cession, pactes d’actionnaires, conventions de garantie d’actif et de passif, promesses de cession de titres, etc.)
• Opérations de restructuration, apports, TUPs, fusions, dissolutions et liquidations de sociétés, mises en sommeil
• Règlementation des investissements étrangers en France (autorisations préalables – procédures IEF, déclarations statistiques Banque de France)
• Fonds de commerce (acquisitions et cessions, oppositions des créanciers, location-gérance)
• Activités réglementées (formalités administratives / Loi Hoguet, transport, etc.)
• Immobilier et logistique
• Solutions de centres de contact
• Datacentres
• E-commerce, plateformes technologiques et comparateurs de prix
• Industries (minéraux, dispositifs médicaux, emballages, automobile, tissus enduits, etc.)
• Editeurs de solutions logicielles Open Source
• Plateformes d’automatisation
• Manutention automatisée
• Services dans l’évènementiel
• Transports, déménagement
• Mobilité
• Hotels – Restaurants
• Bureaux d’études environnementales
• Cosmétiques
• Assistance d'un groupe britannique spécialisé dans les solutions de chargement dans le développement de son activité en France par le rachat d'une branche d'un groupe français
• Assistance d'un groupe allemand spécialisé dans la logistique événementielle dans l’acquisition d’un groupe français
• Assistance d'un groupe néerlandais spécialisé dans les scooters électriques dans l'implantation de son activité dans les principales villes françaises
• Assistance d'un groupe néerlandais spécialisé dans les services d’autopartage dans l’acquisition d’une société française dans ce secteur
• Assistance en droit des sociétés et restructuration d'un groupe australien coté spécialisé dans les centres logistiques en France
• Assistance d'un groupe industriel suisse spécialisé dans les minerais dans le cadre de ses activités en France et dans la restructuration et l'optimisation de son groupe
• Assistance d'un fonds industriel suédois coté dans l'acquisition en France d'une société industrielle spécialisée dans les tissus enduits
• Assistance en droit des sociétés pour un exploitant international de datacentres dans le cadre de ses activités en France
• Assistance en droit des sociétés de différents groupes internationaux cotés spécialisés dans les solutions informatiques