COMPÉTENCE

Arbitrage & droit pénal des affaires

La pratique de l’arbitrage est une marque ancienne de notre cabinet. Bernard Vatier intervient comme arbitre ou comme conseil des parties à l’arbitrage interne ou international depuis plus de 35 ans. Comme conseil des parties, il intervient dans les procédures en annulation de sentence. Compte tenu de son expérience, il est également appelé à donner des opinions juridiques en matière de droit de l’arbitrage.

Notre équipe « Droit pénal des affaires » assure la défense des entreprises et de leurs dirigeants dans les domaines qui concernent le droit du travail, le droit pénal financier, les délits d’ingérence.
Elle intervient également dans la mise en œuvre de l’action pénale et dans le suivi des constitutions de partie civile en matière de droit des sociétés ou en matière de droit commun.
Le droit international étant de plus en plus présent en matière de droit pénal, l’expérience internationale de notre équipe est particulièrement utile dans un domaine qui ne cesse de se nourrir des conventions internationales et de la jurisprudence des juridictions internationales.

  • Arbitrage national et international
    - Arbitrages commerciaux
    - Arbitrages d’investissement
  • Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises
    - Droit pénal du travail entrave harcèlement
    - Droit pénal financier
    - Droit pénal des sociétés
  • Droit pénal de la presse
  • Banques - Assurances
  • Promoteurs immobiliers
  • Entreprises de services
  • Grande distribution
  • Assistance à poursuites pour ingérence, abus de biens sociaux
    - Harcèlement moral dans les établissements hospitaliers
    - Dossiers du 1% patronal
    - Ingérence entreprises publiques
    - Abus de bien sociaux et escroqueries en bande organisée
  • Arbitrages ad hoc
    - Franchises commerciales-
    - Sociétés- litiges entre associés
    - Procédures en annulation de sentences arbitrales