COMPÉTENCE

Santé

Notre équipe met une expertise reconnue au service de l’ensemble des acteurs du monde de la santé : établissements et entreprises de santé, laboratoires et entreprises du médicament, professionnels de santé, gouvernements et institutions dans le monde de la santé…

Face aux contraintes réglementaires toujours plus fortes, nous avons construit et développé une offre juridique globale et pluridisciplinaire couvrant l’ensemble des domaines :

– des activités de santé,
– des produits de santé,
– et des professionnels de santé.

Notre équipe intervient aussi bien auprès des opérateurs publics et des opérateurs privés en conseil, contentieux et formation.

Conscients des transformations profondes du secteur, nous avons très largement investi le droit des nouvelles technologies et marqué très tôt notre positionnement dans le champ de la santé électronique.

Notre activité présente encore la spécificité d’une ouverture forte à l’international et plus particulièrement sur le continent africain au service de l’accompagnement des projets dans le domaine de la santé sur ce territoire. Nous avons mis en place un DESK AFRIQUE consacré au droit de la santé sur la base d’un multiple partenariat avec six cabinets implantés respectivement à Abidjan, Bamako, Lomé, Luanda, Niamey et Yaoundé.

  • Droit des entreprises et des établissements de santé
    - Opérations de restructuration
    - Coopération
    - Autorisations
    - Encadrement et régulation
    - Contrats publics : marchés publics et partenariats publics-privés
  • Droit du financement et de la tarification des activités de santé
  • Droit des produits de santé
    - Médicaments
    - Dispositifs médicaux
    - Produits cosmétiques
    - Produits alimentaires
    - Biotechnologies
  • Droit des professionnels de santé
    - Structure d’exercice
    - Contrat d’exercice
    - Statut des personnels médicaux et non-médicaux (droit de la fonction publique et droit du travail)
    - Discipline et déontologie
  • Droit pénal de la santé
  • Santé numérique
    - Données de santé
    - Système d’information de santé
    - RGPD
    - E Santé, télémédecine et santé connectée
  • Immobilier Santé
  • Desk Afrique santé
    6 bureaux partenaires sur le continent africain pour l’accompagnement de projets dans le domaine de la santé
  • Industriels de la santé
  • Etablissements de santé publics et privés
  • Etablissements sociaux et médicaux sociaux publics et privés
  • Start-up , incubateurs
  • Syndicats
  • Collectivités territoriales
  • Universités
  • Immobilier
  • Banques
  • Agro-alimentaire
  • Cosmétique
  • Bien-être
  • Gouvernements et institutions publiques
  • Organisations Internationales
  • Bailleurs de fonds
  • Associations/Fondations
  • Représentation et assistance d’un prévenu dans le cadre de l’affaire dite du MEDIATOR
  • Accompagnement de plusieurs opérations de reconstruction de EHPADs publics intégrant la création d’un modèle de montage d’externalisation totale de l’immobilier hors droit de la commande publique
  • Audits juridiques de plusieurs solutions E SANTE innovantes pour le compte d’opérateurs privés
  • Accompagnement de plusieurs établissements publics dans le cadre du contentieux de la tarification des transports SMUR (gestion d’un marché public national)
  • Accompagnement d’un opérateur privé américain installant son activité sur le marché français dans le cadre de l’analyse juridique de son modèle de commercialisation de produits cosmétiques associant des médecins
  • Accompagnement d’un acteur prépondérant du monde de la Mutualité dans son projet de restructuration de la gestion de ses établissements de santé : définition et mise en œuvre d’un montage inédit aux fins de rattachement des établissements de santé privés à but lucratif et privés à but non lucratif avec préservation des échelles tarifaires
  • Accompagnement d’un opérateur de l’Etat Français dans la mise en oeuvre de la loi du 7 mars 2016 s’agissant des étrangers malades
  • Assistance et représentation d’un opérateur privé étranger dans un contentieux contre la CNAM relatif au remboursement des actes de téléconsultation
  • Accompagnement de l’autorité publique indépendante tunisienne en matière de santé dans le cadre de la définition et de la mise en place de sa politique de gestion des conflits d’intérêts