Christine Borfiga
Associée
Toujours attentifs aux besoins de nos clients, nous les accompagnons dans leurs projets numériques, technologiques, commerciaux et industriels, tant au stade de leur conception que pour les aider à contractualiser leurs relations avec leurs clients, fournisseurs et autres partenaires.
Notre équipe est bilingue anglais et nous travaillons régulièrement sur des opérations transfrontalières ou pour des groupes étrangers.
Avec une équipe expérimentée, nous restons pragmatiques dans la rédaction et la négociation des contrats ainsi que dans la gestion des risques liés à ces contrats, que ce soit dans le cadre de leur conclusion, exécution ou résiliation.
En parallèle de notre expérience sur les contrats numériques, nous accompagnons nos clients sur leurs problématiques en matière de protection des données à caractère personnel.
Numérique / Technologies / Data centres
– Contrats de services Data centres
– Contrats de services Cloud
– Licences de logiciels ou d’applications, contrats de développement, maintenance, hébergement, etc.
– Revente et distribution de logiciels, d’applications, d’API, etc.
– Conformité des ventes en ligne (réglementation BtoC, données personnelles, etc.)
– Conditions générales de vente ou de services, conditions d’utilisation, etc.
Gouvernance et conformité des données
– Audit des traitements de données à caractère personnel et mise en conformité
– Contrats liés au traitement des données à caractère personnel
– Transferts internationaux de données
– Procédures internes de gestion des données et chartes informatiques
– Assistance juridique pour la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS)
Distribution / Vente / Approvisionnement
– Contrats de distribution, réseaux sélectifs ou exclusifs
– Intermédiaires, agents commerciaux, contrats de commission
– Conditions générales de vente et d’achat
– Contrats de fabrication, d’approvisionnement et contrats-cadre d’achat
– Pratiques commerciales, rupture de contrats et de relations commerciales
Coopération entre entreprises
– Contrats de partenariat et joint-venture
– Communication/licence de savoir-faire et de technologie
– Recherche et développement
– Contrats de services et consultants
VATIER
41, Avenue de Friedland
75008 Paris
