Expertise

Santé

Notre expertise

Nous intervenons pour les établissements publics et privés de santé, les entreprises de santé,  les sociétés de services de santé numérique, les professionnels de santé, les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux, les industriels,   les instituts de recherches,…

Face aux contraintes réglementaires toujours plus fortes, nous avons construit et développé une offre juridique transversale et pluridisciplinaire couvrant l’ensemble des domaines :

  • des activités de santé,
  • des produits de santé,
  • et des professionnels de santé.

Notre équipe est présente aussi bien auprès des opérateurs publics et des opérateurs privés en conseil et en contentieux.

Conscients des transformations profondes du secteur, nous avons très largement investi le droit des nouvelles technologies et marqué très tôt notre positionnement dans le champ de la santé numérique.

Notre activité présente encore la spécificité d’une ouverture forte à l’international et plus particulièrement sur le continent africain au service de l’accompagnement des projets dans le domaine de la santé sur ce territoire. Nous avons mis en place un DESK AFRIQUE consacré au droit de la santé sur la base d’un multiple partenariat avec six cabinets implantés respectivement à Abidjan, Bamako, Lomé, Luanda, Niamey et Yaoundé.

  • Droit des établissements et entreprises de santé

    – Opérations de structuration et restructuration

    – Coopération

    – Autorisations

    – Encadrement et régulation

    – Contrats publics : marchés publics et partenariats publics-privés
  • Droit du financement et de la tarification des activités de santé
  • Droit des produits de santé
    – Dispositifs médicaux

    – Médicaments

    – Produits cosmétiques

    – Produits alimentaires

    – Biotechnologies
  • Droit des professionnels de santé
    – Structures d’exercice

    – Contrats d’exercice

    – Statut des personnels médicaux et non-médicaux (droit de la fonction publique et droit du travail)

    – Discipline et déontologie
  • Droit pénal de la santé
  • Santé numérique
    – Données de santé

    – Système d’information de santé

    – RGPD

    – E Santé, télémédecine et santé connectée
  • Immobilier Santé
  • Desk Afrique santé
    6 bureaux partenaires sur le continent africain pour l’accompagnement de projets dans le domaine de la santé
  • Sanitaire
  • Social et médico-social
  • Industries (dispositifs médicaux)
  • E-Santé
  • Sciences de la vie
  • Cosmétique & Bien-être
  • Immobilier
  • Accompagnement d’un acteur prépondérant du monde de la Mutualité dans son projet de restructuration de la gestion de ses établissements de santé : définition et mise en œuvre d’un montage inédit aux fins de rattachement des établissements de santé privés à but lucratif et privés à but non lucratif avec préservation des échelles tarifaires
  • Accompagnement d’un consortium pour la définition et la mise en œuvre de pôles de santé sur le territoire français sur le modèle américain des outpatient center
  • Accompagnement de plusieurs opérations de reconstruction de EHPADs publics intégrant la création d’un modèle de montage d’externalisation totale de l’immobilier hors droit de la commande publique
  • Accompagnement de plusieurs établissements publics dans le cadre du contentieux de la tarification des transports SMUR (gestion d’un marché public national)
  • Assistance et représentation d’un opérateur privé étranger pour la mise en œuvre d’une offre de téléconsultations sur le territoire français
  • Audits juridiques de plusieurs solutions E SANTE innovantes pour le compte d’opérateurs privés
  • Accompagnement d’un opérateur privé américain installant son activité sur le marché français dans le cadre de l’analyse juridique de son modèle de commercialisation de produits cosmétiques associant des médecins
  • Représentation et assistance d’un prévenu dans le cadre de l’affaire dite du MEDIATOR
  • Accompagnement d’un opérateur de l’Etat Français dans la mise en oeuvre de la loi du 7 mars 2016 s’agissant des étrangers malades
  • Accompagnement de l’autorité publique indépendante tunisienne en matière de santé dans le cadre de la définition et de la mise en place de sa politique de gestion des conflits d’intérêts

Vos interlocuteurs