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Expertise

Banque et Assurance

Notre expertise

Droit des assurances

Tant en conseil qu’en contentieux, notre équipe a développé une activité importante en droit des assurances. Notre équipe intervient pour tous types d’acteurs : assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance, groupes de protection sociale, intermédiaires d’assurance et assurés. Forte de son expérience, elle a une expertise en assurance-vie, assurance dommage, réassurance mais également en matière d’intermédiation et de distribution de produits d’assurance.

Droit bancaire

Depuis plus de 20 ans, notre équipe assiste les établissements de crédit dans leur activité de « corporate banking », notamment dans un contexte international. Notre expertise est tout particulièrement reconnue en matière de « Trade Finance » (financement du commerce international) et de contentieux de la responsabilité bancaire. Notre équipe accompagne également les établissements de crédit dans tous les aspects de leur activité.

  • Assurance
    – Assurance vie
    – Assurance IARD
    – Intermédiation en assurance
    – Distribution des produits d’assurance
    – Réassurance
    – Procédures devant les autorités de contrôle et de régulation

  • Trade Finance
    – Instruments du commerce international (crédits documentaires, remises documentaires, lettres de crédit stand-by, garanties autonomes, instruments cambiaires) et intégration de ces instruments dans des montages complexes (adossement, escompte, reverse factoring)
    – Financement du commerce international (crédits acheteur, crédits fournisseur, financements d’opérations de négoce)
    – Problématiques spécifiques à un environnement international : sanctions internationales, saisies et immunité d’exécution (États étrangers, banques centrales étrangères), clauses asymétriques de juridiction, …
  • Financements
    – Conventions d’escompte « Dailly » déconsolidant
    – Financement (simple ou structuré) d’acquisitions, d’actifs ou de BFR
    – Mise en place de sûretés de droit français
     -Conventions de syndication, de participation en risque, de subordination, …
    – Restructurations de prêts.
  • Représentation d’établissements bancaires dans le cadre de procédures judiciaires
    – Référés « défense de payer »,
    – Actions en responsabilité : fraudes (« au Président », informatique, à la cryptomonnaie, …), erreurs d’exécution d’ordres de paiement, rupture abusive de crédit, …
    – Contentieux « corporate »
  • Représentation d’établissements bancaires dans le cadre des procédures relatives aux difficultés des entreprises
    – Conciliation, mandat ad hoc, comités de créanciers
    – Déclaration ou contestation de créances, attribution de sûretés
    – Gestion des lignes de crédit par signature durant la période d’observation
    – Mission de contrôleur
  • Assistance des établissements de crédit dans leur gestion interne
    – Relations avec la clientèle : conditions générales, conventions d’ouverture de comptes, centralisation de trésorerie, contrats-cadres spécifiques
    – Cession de portefeuilles de crédits non performants (NPL),
    – Respect de la réglementation (contrôle interne, sous-traitance, conformité…) et assistance dans la rédaction de la documentation interne
    – Relations avec l’ACPR, notamment dans le cadre de contrôles
    – Intermédiation bancaire
  • Assureurs
    – Sociétés d’assurance françaises
    – Assureurs étrangers
    – Mutuelles
    – Institutions de prévoyance
    – Groupes de protection sociale
    – Courtiers
    – Agents généraux
    – Mandataires d’intermédiaires d’assurance
  • Banques
    – Grandes banques françaises
    – Succursales françaises de banques étrangères,
    – Banques étrangères non installées en France
    – Banques mutualistes
    – Banque à spécialité « métier » ou géographique
  • Rédaction de convention d’escompte « Dailly » déconsolidant de portefeuille de créances
  • Représentation d’un groupe bancaire dans le cadre de diverses procédures en responsabilité suite à des fraudes aux moyens de paiement
  • Formation en matière de garanties autonomes au sein d’une banque
  • Assistance de banques dans le cadre de procédures de défense de payer des garanties ou contre-garanties à première demande
  • Révision des modèles d’actes d’une banque en matière de sûretés
  • Assistance d’une banque faisant l’objet d’une action en responsabilité en relation avec un crédit documentaire
  • Assistance d’une banque dans le cadre de la procédure collective d’une société bénéficiant d’une ligne d’escompte « Dailly » et gestion des recours conte les débiteurs cédés
  • Accompagnement d’un établissement bancaire dans le cadre de la cession d’un portefeuille de prêts non performants (NPL)
  • Représentation d’un consultant dans le cadre d’un arbitrage CCI tenu en langue anglaise
  • Assistance d’une banque dans le cadre de la procédure collective d’une société bénéficiant d’une part, d’un crédit syndiqué garanti notamment par un nantissement sur la marque, et d’autre part, d’une ligne d’émission de crédits documentaires,
  • Restructuration du financement d’un immeuble
  • Représentation de banques, tant en demande qu’en défense, face à un négociant en produits pétroliers d’un pays du Golfe bénéficiant de divers crédits, notamment par émission de crédits documentaires ou de lettres de crédit stand-by, et ayant cessé tout remboursement à la suite de difficultés financières
  • Assistance d’un syndicat de banques dans le cadre du financement complexe d’un BFR, d’un producteur de crevettes malgache et de ses sociétés de distribution françaises, portugaises et espagnoles,
  • Représentation d’une société étrangère dans le cadre d’un arbitrage CCI concernant un contrat soumis au droit anglais

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41, Avenue de Friedland
75008 Paris

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