La AARPI Vatier (ci-après le « Cabinet Vatier ») est un cabinet d’avocats partenaire de ses clients. La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Cabinet Vatier concernant (i) tout utilisateur du site édité par le cabinet accessible à l’adresse www.vatier.com (ci-après le « Site ») et (ii) les clients ou prospects du Cabinet Vatier.
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données à caractère personnel des personnes amenées à échanger avec nous et nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que vos données personnelles soient traitées conformément à la réglementation en vigueur (en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée).
Les termes « données » ou « données personnelles », « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », ou encore « destinataire » utilisés dans la présente politique ont la même signification que celle qui leur est donnée dans le RGPD.
Le Cabinet Vatier, AARPI situé 41 avenue de Friedland 75008 Paris, est le responsable du traitement qui, au sens du RGPD, détermine les finalités et les moyens du traitement de données, c’est-à-dire pour quel(s) usage(s) et quelle manière vos données personnelles sont traitées, conformément à la présente politique de confidentialité.
Vous pouvez nous adresser toute question, demande d’information ou réclamation en nous contactant :
Données d’identification et de contact : nous traitons les données nécessaires pour vous contacter, remplir nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, répondre à vos demandes et traiter et suivre vos dossiers (que ce soit en conseil ou en contentieux), et enfin vous adresser nos newsletters ou autres actualités et invitations. Ces données sont les informations d’identification que vous nous avez fournies (nom, prénom, coordonnées postales, téléphoniques et/ou électroniques, profession, copie de documents d’identification) ainsi que toute autre donnée que vous avez renseignée via les formulaires présents sur le Site ou que vous nous fournissez dans le cadre du traitement de votre dossier.
Données de navigation des utilisateurs du Site : afin de garantir l’affichage du Site dans votre langue d’usage, nous utilisons des témoins de connexion appelés « cookies » ou d’autres types de traceurs sur notre Site. Vous pouvez vous reporter à notre politique « cookies » pour plus d’informations.
Données relatives aux condamnations pénales et infractions : nous ne traitons ces données que si cela est nécessaire au traitement de votre dossier.
Données dite « sensibles » : nous ne traitons des données sensibles (données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique) que si cela est nécessaire au traitement de votre dossier.
La « finalité du traitement » désigne le but du traitement de vos données par le Cabinet Vatier.
Les « bases légales » désigne le fondement sur lequel repose le traitement effectué par le Cabinet Vatier.
| Type de données traitées | Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|---|
| Données d’identification et de contact de prospect | Réponse aux demandes formulées via la Site | Intérêt légitime |
| Envoi de newsletters, actualités et invitations | Intérêt légitime ou consentement | |
| Données d’identification et de contact de client | Réponse aux demandes formulées via le Site | Intérêt légitime |
| Envoi de newsletters, actualités, invitations et autre activité de communication externe | Intérêt légitime ou consentement | |
| Lutte et prévention contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme | Obligation légale | |
| Traitement et suivi des dossiers clients | Exécution du contrat | |
| Données relatives aux condamnations et infraction | Traitement et suivi des dossiers client | Consentement et/ou constatation, exercice ou défense d’un droit en justice |
| Données dites « sensibles » | Traitement et suivi des dossiers client | Consentement et/ou constatation, exercice ou défense d’un droit en justice |
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, telles que décrites à l’article 3, augmentée de la durée des prescriptions légales, notamment :
Durée de conservation courante (en « base active ») des données personnelles :
Durée de conservation en « archivage intermédiaire » des données personnelles (les données ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé mais présentent encore un intérêt administratif (par exemple, pour la gestion d’un éventuel contentieux) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale) : les données (notamment documents et pièces comptables ou nécessaire à la gestion des litiges) seront conservées pour la durée de prescription légale ou du litige au-delà de la durée de conservation courante et pourront être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.
Certaines de vos données peuvent être transmises et consultées, ou à tout le moins hébergées, par les personnes suivantes :
Tous les destinataires de vos données sont situés au sein de l’Union européenne (ci-après « UE »). Vos données personnelles sont hébergées auprès de prestataires situés dans l’UE ou l’Espace Economique Européen. En cas de transfert de données en dehors de l’UE ou de l’Espace Economique Européen, le Cabinet Vatier s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées telles que permises par le RGPD.
Vous disposez d’un certain nombre de droits sur vos données, que vous pouvez exercer dans les conditions prévues dans le RGPD. Vous en trouverez ci-dessous une synthèse.
| Vos droits | Utilités |
|---|---|
| Droit d’accès Article 15 du RGPD | Obtenir une copie lisible et compréhensible des données dont nous disposons vous concernant, ainsi qu’une copie sur support durable de la présente charte. |
| Droit de rectification Article 16 du RGPD | Obtenir la rectification, la mise à jour ou la complétion de données vous concernant. |
| Droit de retrait du consentement Article 7 paragraphe 3 du RGPD | Obtenir, pour l’avenir, la cessation du traitement des données pour lesquelles vous avez consenti au traitement. |
| Droit d’opposition Article 21 du RGPD | Obtenir, pour l’avenir, la cessation du traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers (sous réserve notamment de motifs légitimes et impérieux) ou que vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale. |
| Droit à l’effacement (droit à l’oubli) Article 17 du RGPD | Obtenir la suppression de tout ou partie de vos données, ou leur anonymisation complète et irréversible, dans certaines conditions (notamment si vous estimez que les données ne sont plus nécessaires, si vous avez retiré votre consentement ou si vous estimez que vos données font l’objet d’un traitement illicite). Dans ce cas, nous pourrons néanmoins être amenés à conserver certaines données pour répondre à nos obligations légales ou pour faire valoir nos droits en justice. |
| Droit à la limitation du traitement Article 18 du RGPD | Obtenir la conservation de vos données sans poursuite de leur utilisation (par exemple si vous estimez que les données ne sont plus nécessaires ou font l’objet d’un traitement illicite). Dans ce cas, vos données sont temporairement isolées et ne sont plus utilisées (sous réserve de nos obligations légales ou de l’exercice de nos droits en justice). |
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et sans frais, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif). Dans ce cas exceptionnel nous nous réservons le droit, conformément aux dispositions du RGPD (article 12 paragraphe 5), d’exiger le paiement de frais raisonnables ou de refuser votre demande.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
Si vous estimez que nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante à votre demande, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site internet www.cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
VATIER
41, Avenue de Friedland
75008 Paris