Toutes les actualités Actualités - vatier

ACTUALITÉS

Les sociétés de téléconsultation: un cadre juridique pour quel modèle ?

Notre Cabinet a organisé, aux cotés de l’Association French Healthcare – dont il est membre depuis sa création – et Future4Care, et animé avec notre associée Delphine Jaafar en charge de l’équipe Santé du Cabinet, aux côtés de Olivier Spreux, Directeur juridique de LIVI FRANCE et Emmanuelle Pierga, Présidente de Tandem Com Santé, ce jeudi 18 avril ...

18 avril 2024

Le décret sur la délivrance de l’agrément aux sociétés de téléconsultation tant attendu enfin paru !

Le décret sur la délivrance de l’agrément aux sociétés de téléconsultation tant attendu est paru au JO du 1er mars 2024: décret n° 2024-164 du 29 février 2024. Le statut pour les sociétés de téléconsultation a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023. Pour facturer des actes à l’assurance ...

6 mars 2024

Bienvenue Caroline Prost !

Notre Cabinet est très heureux d’accueillir notre consoeur Caroline Prost au sein de ses équipes tout particulièrement auprès de Delphine Ricard & Ludovic Gayral. Un très beau parcours (Universita Luigi Bocconi (Milan), UPEC, Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines, LLM Queen Mary University of London, EFB) pour une très belle collaboration en perspective !

20 février 2024

Acquisition de la personnalité morale des GHT : un nouveau millefeuille administratif ?

La loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a instauré la possibilité pour les GHT d’acquérir la personnalité morale. Le groupement hospitalier de territoire (« GHT » ci-après) a été créé par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016. Ce dispositif se voulait être un – si ce ...

12 février 2024

Un nouveau ThinkTank NUMERIQUE ET TELESANTE

Lina Williatte, Jacques Lucas, Pierre Simon et Thierry Moulin ont décidé de fonder un nouveau ThinkTank NUMERIQUE et TELESANTE ayant pour objet de porter à l’attention des acteurs de santé les enjeux du numérique en santé et notamment la télésanté, de produire des éléments de réflexion et des propositions concrètes afin d’interagir avec les décideurs ...

26 janvier 2024

Sophie Gabaron nommée Counsel au sein de l’équipe Droit social du Cabinet

Dans le cadre de son développement interne, notre Cabinet est heureux d’annoncer la nomination de Sophie Gabaron en qualité de Counsel. Sophie Gabaron est avocat depuis 2014. Collaborant au sein de l’équipe « Droit social » animée par Delphine Ricard, elle accompagne les entreprises et associations dans leur gestion des ressources humaines et plus particulièrement dans le cadre ...

24 janvier 2024

Vœux 2024

L’équipe Vatier vous présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année 2024.

7 janvier 2024

Accélérer la dématérialisation des activités de financement du commerce international

Note associé Dominique Doise a participé, ce 7 septembre 2023, au Ministère de l’Economie et des Finances, au colloque « Accélérer la dématérialisation des activités de financement du commerce international ». Un tel colloque a été organisé suite à la remise aux ministres de l’Économie et des Finances, de la Justice et du Commerce extérieur, le 29 ...

14 septembre 2023

ICC FRANCE 2023 – Rapport de la Task Force sur les sanctions européennes contre la Russie et ses impacts et conséquences sur les entreprises françaises

Le 28 juin 2023 notre associée Valérie Mayer était présente à l’Assemblée générale du comité français de la Chambre de Commerce Internationale au cours de la quelle a été notamment présenté le rapport de la Task Force sur les sanctions européennes contre la Russie et ses impacts et conséquences sur les entreprises françaises auquel elle ...

6 juillet 2023

Rapport sur la numérisation du commerce international

Le commerce international entre professionnels n’est que très partiellement et imparfaitement numérisé. Cet état de fait résulte, notamment, de l’absence de reconnaissance, dans la quasi-totalité des systèmes juridiques, de la forme électronique des titres dits “transférables” (ou négociables), c’est-à-dire de documents (instrumentum) incorporant un droit (negotium) de telle sorte que l’exercice ou le transfert de ...

6 juillet 2023

Transcription en droit français de la loi-type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques (DTE)

Il semblerait que le rythme s’accélère s’agissant de la digitalisation du commerce international …A lire, le bel article de notre associé Dominique Doise, co-écrit avec Christian Cazenove, Groupe Head of Trade Oversight, Société Générale, Professeur associé / AEI-IS UPEC: « la transcription en droit français de la loi-type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques ...

6 avril 2023

Quel recours contre un sursis à statuer ordonné en appel ?

Bertrand Ducasse, Avocat S’il est discrétionnaire et permet à la juridiction d’alléger provisoirement le rôle en repoussant le traitement du dossier, le sursis à statuer ordonné par un juge est parfois extrêmement gênant pour un client et la question se pose d’un éventuel recours à l’encontre de la décision ordonnant le sursis. Le code de ...

16 mars 2023

La première épreuve des JO 2024 commence par l’achat des billets

Bertrand Ducasse, Avocat T’as voulu voir la boxe et on a vu le tennis T’as voulu voir la course, et on a vu le judo La vente des billets pour les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a commencé sur le site officiel du comité d’organisation de Paris 2024. Au-delà du possible mécontentement lié ...

16 mars 2023

Vœux 2023

L’équipe Vatier vous présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année 2023.

6 janvier 2023

VATIER conjugue ses forces avec ASTINE : arrivée de Rachel Ashley et Christine Borfiga au 1er janvier 2023

VATIER conjugue ses forces avec ASTINE et a ainsi le plaisir d’accueillir deux nouvelles associées au sein de l’équipe : Rachel Ashley (Droit des sociétés – Fusions & Acquisitions) et Christine Borfiga (Numérique, Technologies et Contrats commerciaux), accompagnées de leur collaboratrice, Mawa Dramé. Elles assistent en majeure partie des groupes étrangers lors de leurs opérations en ...

6 janvier 2023

Notre associé Dominique Doise, co-auteur du Livre blanc sur les défis et opportunités de la digitalisation du commerce international – ICC France

Notre associé Dominique Doise est co-auteur du livre blanc sur les « défis et opportunités de la digitalisation du commerce international » publié à l’occasion de la dernière assemblée générale, le 30 juin 2022, de ICC France, le comité français de la Chambre de commerce internationale. Notre associé Dominique Doise a pu expliquer, lors de ...

8 juillet 2022

SANTEXPO 2022 !

Notre associée Delphine Jaafar, en charge de l’équipe Santé du Cabinet, participe à deux conférences dans le cadre de l’édition 2022 SANTEXPO: -mercredi 18 mai 10H aux côtés de SOFTWAY MEDICAL, avec Pierre Lesteven: « L’entrepôt de données de santé, nouveaux usages et enjeux juridiques ». -jeudi 19 mai 10H15 aux côtés de l’AGENCE NUMERIQUE EN SANTE, ...

16 mai 2022

BAREME MACRON: une décision fort attendue !

Le 11 mai 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation, statuant en sa formation plénière, a rendu une décision très attendue des avocats spécialisés en droit du travail. En effet, la Cour de cassation a définitivement validé le barème Macron figurant à l’article L. 1235-3 du Code du travail (Soc., 11 mai 2022, ...

12 mai 2022

L’immobilier comme modèle économique des Ehpad privés

Suite à l’organisation de la dernière MATINALE VATIER, le 8-10 du 16 février 2022 « Ehpad: quand la santé devient un marché immobilier », Nicolas Senèze, chef de grande rubrique Sociale chez La Croix, a publié un article retenant l’analyse de nos associées Amélie Vatier, associée en charge de la pratique Immobilier au sein du cabinet et ...

23 février 2022

Le harcèlement en entreprise

Notre associée Delphine Ricard, en charge de la pratique droit social au sein du Cabinet, répond aux questions du magazine Entreprise & Carrières sur la problématique du harcèlement en entreprise: https://www.info-socialrh.fr/bibliotheque-numerique/entreprise-et-carrieres/1564/le-point-sur/sante-au-travail-prendre-le-harcelement-au-serieux-690052.php

22 février 2022

EHPAD: Quand la santé devient un marché immobilier

Ce mercredi 16 février, la Matinale Vatier c’est un 8/10 organisé par Amélie Vatier, associée en charge de la pratique IMMOBILIER au sein de cabinet, et Delphine Jaafar, associée en charge de la pratique SANTE:« EHPAD: quand la santé devient un marché immobilier « . Un temps d’échanges et de partage, organisé autour de quelques journalistes, avec l’appui ...

16 février 2022

L’immobilier, pilier de la stratégie des EHPADs …

Delphine Jaafar, avocat associée en charge de la pratique Santé du Cabinet, répond aux questions de L’OPINION: L’immobilier, pilier de la stratégie des Ehpad Par Jade Grandin de l’Eprevier – 08 février 2022 à 6h00 – L’OPINION Serpent de mer depuis plusieurs années, la dimension patrimoniale est au cœur du modèle économique des acteurs du secteur. ...

10 février 2022

Données de santé … et si elles n’étaient pas que personnelles !?

Tribune d’opinion juridique de notre associée Delphine Jaafar, en charge de la pratique Santé, dans la journal quotidien LA TRIBUNE https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/donnees-de-sante-entre-bien-commun-et-individualisme-903675.html

10 février 2022

La RE2020 : vers des bâtiments à énergie positive

Prévue par la loi ELAN de 2018, la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020), s’applique, avec quelques années de retard du fait de la crise sanitaire, depuis le 1er janvier 2022 et progressivement. La RE2020 succède à la RT2012 (réglementation thermique 2012). Comme son nom l’indique, l’ambition est plus large : si la RT2012 avait pour objectif de ...

7 février 2022

Vœux 2022

L’équipe Vatier vous présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année 2022.

20 décembre 2021

Les ordonnances du 12 mai 2021 : Plus proche, plus simple, plus sûr ?

Labellisation des hôpitaux de proximité / Refonte des CPTS /Assouplissement du statut des maisons de santé pluriprofessionnelles / Refonte droit des autorisations / Développement des services de santé numérique sécurisés Compte tenu du vieillissement de la population, de la nécessité de traiter les pathologies chroniques et des disparités démographiques en matière médicale, le système de ...

14 juin 2021

L’intérêt général ne fait pas le service public … !

Par un arrêt du 30 décembre 2020, la première chambre du Conseil d’Etat a eu l’occasion de confirmer que si les actions médico éducatives en faveur des enfants handicapés constituent une mission d’intérêt général, les organismes privés gestionnaires les assurant ne sont pour autant pas chargés d’une mission de service public (CE, 1ère chambre, 30 ...

11 février 2021

Actualités en droit des assurances : clause d’exclusion de garantie et action du tiers à un contrat d’assurance

La clause d’exclusion de garantie doit être formelle, précise et limitée et ne doit pas être sujette à interprétation Cass. civ. 2ème, 26 novembre 2020 (pourvoi n°19-16.435) – Publié Une clause d’exclusion de garantie, en ce qu’elle ne se réfère pas à des critères précis et à des hypothèses limitativement énumérées, n’est pas formelle et ...

11 février 2021

Covid 19 et loyers commerciaux

Suspension des mesures de sanction…. Dès le premier confinement, a été instaurée une suspension avec report du paiement de loyers commerciaux, mais uniquement au bénéfice de personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique susceptibles de bénéficier du fonds de solidarité sont visées (article 4 de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020). ...

1 février 2021

Jacques Séguéla a eu raison du docteur Knock !

Interdites depuis plus de soixante-dix ans par l’article R. 4127-19 du code de la santé publique au motif que la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce, la publicité et la communication sont désormais libres. Plusieurs décrets, parus le 24 décembre 2020, fixent les nouvelles règles relatives à la communication professionnelle pour six ...

18 janvier 2021