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Publications et évènements

Seize ans après l’adoption de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « Hôpital, patients, santé et territoires », la nature juridique des établissements publics de santé demeurait entourée d’une incertitude doctrinale persistante Si la réforme de 2009 avait incontestablement renforcé leur rattachement…
Cass. 3e civ., 8 janvier 2026, n° 23-22.803 Le principe général : l’expertise non judiciaire ne suffit pas seule Un rapport d’expertise non judiciaire établi à la demande d’une seule partie même contradictoire ne peut constituer à lui seul le fondement d’une décision de justice….
Cass. com., 7 janvier 2026, n° 23-22.723 et n° 24-13.163 Par deux arrêts rendus le 7 janvier 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation met fin à l’ambiguïté juridique entourant le statut des plateformes numériques : une plateforme qui organise, contrôle et valorise…
La loi a pour ambition de simplifier les procédures d’urbanisme et d’aménagement et de faciliter la construction de logements, notamment dans les zones d’activités économiques, de réindustrialisation, et dans les secteurs où la demande de logements est forte. ▪ Allègement des procédures de modification des…
Anticipation, stratégie et audace. Tous nos meilleurs voeux pour 2026 ! Echec du Roi blanc g1 par la Tour orange e1 – Au tour des blancs de jouerLa Tour blanche d1 prend la Tour orange en e1 – Le Roi blanc n’est plus en échecLe…
Notre cabinet, par l’action de notre associée Delphine Jaafar, a eu le grand plaisir d’accueillir et d’organiser un afterwork du collectif Femmes de Santé, premier collectif pluriprofessionnel de femmes engagées dans le secteur de la santé, dont notre associée Delphine Jaafar est membre. Cet événement…
Le 4 décembre 2025, l’IDPA (Institut de Droit Public des Affaires) a tenu son Gala 2025 dans le cadre prestigieux de l’Hôtel Massa à Paris. Marina Bessières et Athanase Richard y ont représenté notre cabinet, partenaire de l’IDPA depuis de nombreuses années. Leur présence illustre…
Parce qu’un Cabinet solide repose autant sur la rigueur que sur la cohésion, nous avons choisi de clore l’année de la meilleure façon : en cuisinant… ensemble ! Direction CHEFS https://chefs-france.com/, sur l’île Saint-Louis, où nos équipes ont démontré que le travail collaboratif fonctionne aussi…
Notre associée Delphine Jaafar a le grand plaisir de rejoindre le Conseil d’administration de French Healthcare Association pour un mandat de 2 ans suite à l’assemblée générale élective qui s’est tenue ce mardi 9 décembre 2025 à Futur4Care sous la Présidence renouvelée de Jean-Pierre Boffy…
Notre associée Delphine Jaafar a pris part à 11th Annual International Bar Association (IBA) World Life Sciences Conference 2025 à Boston. Un événement riche, marqué par la qualité exceptionnelle des sessions, le dynamisme des discussions et l’énergie des tables rondes. Delphine Jaafar a eu le…