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Certaines traditions méritent d’être répétées. Et celle-là, on ne s’en lasse pas. Ce dimanche 14 juin 2026, pour la 17ème édition de la Juris’Run organisée au Bois de Boulogne, les maillots oranges de notre cabinet ont de nouveau fait leur apparition avec la même énergie,…
Il y a des reconnaissances qui comptent plus que d’autres. Celle de Best Lawyers repose sur le vote de ses pairs – d’experts qui exercent dans les mêmes domaines, avec la même exigence. Pas de comité de sélection, pas de dossier à constituer. Juste le…
Notre associée Delphine Jaafar eu le plaisir de participer à la 12 ème Annual International Bar Association World Life Sciences Conference qui s’est tenue à Lisbonne les 4 et 5 juin 2026. Cette conférence reste l’un des rendez-vous incontournables pour les avocats qui conseillent des…
Six ans après l’instauration du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) par les accords dits « Ségur de la santé », la question de son périmètre d’application au sein du secteur médico-social public n’avait jamais reçu de réponse contentieuse définitive. Si l’extension progressive du dispositif a…
Seize ans après l’adoption de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « Hôpital, patients, santé et territoires », la nature juridique des établissements publics de santé demeurait entourée d’une incertitude doctrinale persistante Si la réforme de 2009 avait incontestablement renforcé leur rattachement…
Cass. 3e civ., 8 janvier 2026, n° 23-22.803 Le principe général : l’expertise non judiciaire ne suffit pas seule Un rapport d’expertise non judiciaire établi à la demande d’une seule partie même contradictoire ne peut constituer à lui seul le fondement d’une décision de justice….
Cass. com., 7 janvier 2026, n° 23-22.723 et n° 24-13.163 Par deux arrêts rendus le 7 janvier 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation met fin à l’ambiguïté juridique entourant le statut des plateformes numériques : une plateforme qui organise, contrôle et valorise…
La loi a pour ambition de simplifier les procédures d’urbanisme et d’aménagement et de faciliter la construction de logements, notamment dans les zones d’activités économiques, de réindustrialisation, et dans les secteurs où la demande de logements est forte. ▪ Allègement des procédures de modification des…
Anticipation, stratégie et audace. Tous nos meilleurs voeux pour 2026 ! Echec du Roi blanc g1 par la Tour orange e1 – Au tour des blancs de jouerLa Tour blanche d1 prend la Tour orange en e1 – Le Roi blanc n’est plus en échecLe…
Notre cabinet, par l’action de notre associée Delphine Jaafar, a eu le grand plaisir d’accueillir et d’organiser un afterwork du collectif Femmes de Santé, premier collectif pluriprofessionnel de femmes engagées dans le secteur de la santé, dont notre associée Delphine Jaafar est membre. Cet événement…