Actualités

Publications et évènements

Notre associée Delphine Jaafar en charge de l’équipe Santé du Cabinet à la 16ème édition de la Convention on Health Analysis and Management – CHAM, présidée désormais par le Dr. Elisabeth Hubert, Ancienne Ministre de la santé et de l’Assurance Maladie – qui a succédé…
Notre Cabinet a accueilli le 3 avril 2025 une rencontre du Club Digital Santé : « Les cliniques virtuelles: entre innovation et cadre juridique ? » organisée par notre associé Delphine Jaafar, en charge de l’équipe Santé du cabinet. Rémy Teston, animateur du Club Digital…
Cette distinction, attribuée par des pairs à la suite d’un vote impartial d’experts du droit de la santé, est très précieuse. Une reconnaissance témoignant d’un vrai engagement au service de l’accompagnement juridique des acteurs de santé qui encourage à poursuivre cet investissement quotidien.
Ce 1er décembre 2025, au Sénat, réunie par Ethik‑IA, avec le soutien de MGEN et sous l’impulsion de Monsieur le Sénateur Alain Milon, Président de la Commission des Affaires sociales du Séant, s’est tenue la 2ᵉ édition des États généraux de l’Intelligence Artificielle en Santé….
Les investissements étrangers sont soumis à un régime spécifique de contrôle en France.Notre guide en anglais, publié sur le site Legalmondo, présente les secteurs concernés, la procédure d’autorisation et les dernières évolutions réglementaires : 🔗 Lire le guide (en anglais): https://www.legalmondo.com/fr/produit/foreign-direct-investments-france/
Notre guide en anglais, publié sur le site Legalmondo, détaille les principales différences entre la cession de titres et la cession d’actifs en droit français — un enjeu clé pour toute opération de M&A : 🔗 Lire le guide (en anglais):https://www.legalmondo.com/fr/produit/ma-main-differences-between-share-deal-asset-deal-france/
Créer une filiale en France : quelles étapes, quelles formes sociales, quelles obligations ?Retrouvez une présentation claire et complète dans notre guide en anglais, publié sur le site Legalmondo : 🔗 Lire le guide (en anglais):https://www.legalmondo.com/fr/produit/how-set-up-company-france/
Quelles sont les règles applicables à la nomination et à la révocation des dirigeants d’une filiale française ?Notre guide en anglais, publié sur le site Legalmondo, fait le point sur les aspects juridiques et pratiques de cette question : 🔗Lire le guide (en anglais): https://www.legalmondo.com/fr/produit/how-appoint-remove-officers-french-subsidiary/
La Lettre du trésorier publie dans son numéro 436 du mois de novembre 2025 un article (que nous sommes autorisés à reproduire) de Christian Cazenove de la Société Générale et de notre associé Dominique Doise – en charge avec Valérie Mayer de notre activité consacrée…
Accéder aux informations officielles d’une société française est un prérequis essentiel pour toute opération ou relation contractuelle.Retrouvez dans notre guide en anglais, publié sur le site Legalmondo, les sources fiables et les démarches à suivre : 🔗Lire le guide (en anglais) https://www.legalmondo.com/fr/produit/find-company-information-france/