COMPÉTENCE

Banque & assurance

Droit des assurances

Tant en conseil qu’en contentieux, notre équipe a développé une activité importante en droit des assurances.
Notre équipe intervient pour tous types d’acteurs : assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance, groupes de protection sociale, intermédiaires d’assurance et assurés. Forte de son expérience, elle a une expertise en assurance-vie, assurance dommage, réassurance mais également en matière d’intermédiation et de distribution de produits d’assurance.

Droit bancaire

Depuis plus de 20 ans, notre équipe assistent les établissements de crédit dans leur activité de « corporate banking », notamment dans un contexte international. Notre expertise est tout particulièrement reconnue en matière de « Trade Finance » (financement du commerce international). Notre équipe accompagne également les établissements de crédit dans tous les aspects de leur activité.

  • Assurance
    - Assurance vie
    - Assurance IARD
    - Intermédiation en assurance
    - Distribution des produits d’assurance
    - Réassurance
    - Procédures devant les autorités de contrôle et de régulation
  • Trade Finance
    -
    Instruments du commerce international (crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, garanties autonomes, instruments cambiaires) et intégration de ces instruments dans des montages complexes (adossement, escompte, reverse factoring),
    - Financement du commerce international (crédits acheteur, crédits fournisseur, financements d’opérations de négoce),
    - Problématiques spécifiques à un environnement international : sanctions internationales, saisies et immunité d’exécution (États étrangers, banques centrales étrangères), clauses asymétriques de juridiction, …
  • Financements
    - Financement (simple ou structuré) d’acquisitions, d’actifs ou de BFR,
    - Mise en place de sûretés de droit français,
    - Conventions de syndication, de participation en risque, de subordination, …
    - Escomptes, notamment « déconsolidants »,
    - Restructurations de prêts.
  • Assistances des établissements de crédit dans leur gestion interne
    - Cession de portefeuilles de crédits non performants (NPL),
    - Respect de la réglementation (contrôle interne, sous-traitance, déontologie…) et assistance dans la rédaction de la documentation interne,
    - Relations avec l’ACPR, notamment dans le cadre de contrôles
    - Relations avec la clientèle : conditions générales, conventions d’ouverture de comptes, centralisation de trésorerie, contrats-cadres spécifiques,
    - Intermédiation bancaire.
  • Représentation d’établissements bancaires dans le cadre de procédures judiciaires
    - Référés « défense de payer »,
    - Actions en responsabilité : fraudes (« au Président », informatique, à la cryptomonnaie, …), erreurs d’exécution d’ordres de paiement, rupture abusive de crédit, …
    - Poursuite de l’emprunteur défaillant, mise en œuvre des sûretés personnelles et réelles,
    - Moyens de paiement.
  • Représentation d’établissements bancaires en préalable ou dans le cadre de procédures collectives
    - Conciliation, mandat ad hoc, comités de créanciers,
    - Déclaration ou contestation de créances, attribution de sûretés,
    - Gestion des lignes de crédit par signature durant la période d’observation,
    - Mission de contrôleur.
  • Sociétés d’assurance françaises
    - Succursales françaises d’assureurs étrangers,
    - Assureurs étrangers non installés en France
    - Mutuelles
    - Institutions de prévoyance
    - Groupes de protection sociale
    - Courtiers
    - Agents généraux
    - Mandataires d’intermédiaires d’assurance
  • Grandes banques françaises
    - Succursales françaises de banques étrangères,
    - Banques étrangères non installées en France
    - Banques mutualistes
    - Banque métier
  • Accompagnement d’un établissement bancaire dans le cadre de la cession d’un portefeuille de prêts non performants (NPL),
  • Assistance d’une banque dans le cadre d’une procédure de défense de payer une contre-garantie à première demande,
  • Assistance d’un syndicat de banques dans le cadre du financement des investissements et de l’activité d’une société assurant les fournitures de la force de stabilisation de l’ONU au Congo,
  • Représentation d’un groupe bancaire dans le cadre de diverses procédures en responsabilité suite à des fraudes dites « au Président »,
  • Restructuration du financement d’un immeuble,
  • Représentation de banques, tant en demande qu’en défense, face à un négociant en produits pétroliers d’un pays du Golfe bénéficiant de divers crédits, notamment par émission de crédits documentaires ou de lettres de crédit stand-by, et ayant cessé tout remboursement à la suite de difficultés financières,
  • Assistance d’une banque dans le cadre de la procédure collective d’une société gérant une marque de vêtements et bénéficiant d’une part, d’un crédit syndiqué garanti notamment par un nantissement sur la marque, et d’autre part, d’une ligne d’émission de crédits documentaires,
  • Assistance d’un syndicat de banques dans le cadre du financement complexe d’un BFR, d’un producteur de crevettes malgache et de ses sociétés de distribution françaises, portugaises et espagnoles,
  • Représentation d’un consultant dans le cadre d’un arbitrage CCI tenu en langue anglaise