EXPERTISE
Toujours attentifs aux besoins de nos clients, nous les accompagnons dans leurs projets numériques, technologiques, commerciaux et industriels, tant au stade de leur conception que pour les aider à contractualiser leurs relations avec leurs clients, fournisseurs et autres partenaires.
Notre équipe est bilingue anglais et nous travaillons régulièrement sur des opérations transfrontalières ou pour des groupes étrangers.
Avec une équipe expérimentée, nous restons pragmatiques dans la rédaction et la négociation des contrats ainsi que dans la gestion des risques liés à ces contrats, que ce soit dans le cadre de leur conclusion, exécution ou résiliation.
En parallèle de notre expérience sur les contrats numériques, nous accompagnons nos clients sur leurs problématiques en matière de protection des données à caractère personnel.
• Numérique / Technologies / Data centres
Contrats de services Data centres
Contrats de services Cloud
Licences de logiciels ou d’applications, contrats de développement, maintenance, hébergement, etc.
Revente et distribution de logiciels, d’applications, d’API, etc.
Analyse des problématiques Open Source
• Web / E-commerce / Applications mobiles
Contrats de création de sites Internet, d’applications mobiles, d’API, etc.
Conditions générales de vente ou de services, conditions d’utilisation, mentions légales, contrats de référencement, etc.
Promotion des ventes (publicité, jeux en ligne, réseaux sociaux, etc.)
• Protection des données personnelles
Audit des traitements et mise en conformité
Contrats de sous-traitance
Transferts internationaux de données
Procédures internes de gestion des données et chartes informatiques
Suivi des audits (aspects juridiques) et contrats pour la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS)
• Distribution / Vente / Approvisionnement
Contrats de distribution, réseaux sélectifs ou exclusifs
Intermédiaires, agents commerciaux, contrats de commission
Conditions générales de vente et d’achat
Contrats de fabrication, d’approvisionnement et contrats-cadre d’achat
Pratiques commerciales, rupture de contrats et de relations commerciales
• Coopération entre entreprises
Contrats de partenariat et joint-venture
Communication/licence de savoir-faire et de technologie
Recherche et développement
Contrats de services et consultants
• Datacentres
• Solutions de centres de contact
• Plateformes d’automatisation
• Mobilité
• E-commerce, plateformes technologiques et comparateurs de prix
• Dispositifs médicaux
• Industries diverses (minéraux, automobile, électronique et électrique, mécatronique, encre, tissus enduit, etc.)
• Déménagement
• Formation (post bac et professionnelle)
• Cosmétiques
• Services dans l’évènementiel
• Assistance d’un groupe américain dans la négociation de larges contrats de services cloud
• Négociation des contrats de services clients pour un exploitant international de data centres dans le cadre de ses activités en France
• Adaptation d’une licence de logiciel d’un groupe américain dans le domaine des plateformes d’automatisation
• Assistance d’un groupe américain dans l’obtention de la certification HDS pour des prestations d’hébergeur infogéreur
• Assistance d’un data centre dans l’obtention de la certification HDS pour des prestations d’hébergeur d’infrastructure physique
• Conseils dans le cadre d’une convention de recherche et d’une licence de logiciel impliquant des données de santé
• Rédaction de conditions générales et particulières pour la licence d’un logiciel de gestion du temps
• Revue des conditions de mise en œuvre de caméras augmentées dans l’espace public au regard de la protection pour les données à caractère personnel pour des études de mobilité
• Assistance d’un opérateur dans le domaine de la mobilité dans la négociation d’un contrat de partenariat avec un groupe de transport public
• Assistance à des clients industriels européens pour la négociation des hausses tarifaires nécessitée par la hausse des matières premières et de l’énergie
• Assistance dans la conclusion de contrats de distribution exclusifs et non exclusifs dans le domaine des dispositifs médicaux et des cosmétiques
• Assistance dans la négociation des conventions uniques entre un fabricant de dispositifs médicaux anglais et ses distributeurs
• Rédaction de conventions d’enseignement
• Rédaction d’un contrat d’entrepôt et de prestations dans le domaine du déménagement pour un groupe anglais