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Cette politique est mise en œuvre en conformité avec le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Les données collectées
Lorsque vous naviguez sur le site internet, des données techniques (adresse IP, logs) peuvent être enregistrées par le site internet.
Le Cabinet ne traite pas, via son site internet, de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.
Les visiteurs du site internet peuvent éventuellement nous écrire par courriel en nous écrivant à l’adresse : vatier@vatier.com.
Les données des personnes peuvent également être traitées par l’intermédiaire des échanges réalisés sur les réseaux sociaux (Twitter, LinkedIn) sur lesquels l’AARPI VATIER est présente.
Ces données techniques sont conservées par l’AARPI VATIER pour les finalités déterminées dans la présente politique et pendant une durée maximum de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont automatiquement supprimées.
Les traitements de données
Hormis les données techniques, les utilisateurs du site internet ne sont à aucun moment tenus de fournir des données personnelles à l’AARPI VATIER.
Les données techniques collectées sont utilisées uniquement aux fins d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet.
Ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime de l’AARPI VATIER de pouvoir présenter ses services et d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son site internet.
Les droits des utilisateurs du site internet
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les visiteurs du site internet peuvent exercer les droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude et de portabilité des données ;
Droit d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ;
Droit à la limitation et à l’opposition au traitement des données ;
Droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/agir ;
En cas de décès, les données de la personne seront détruites par l’AARPI VATIER ;
L’exercice de ces droits peut être limité si l’AARPI VATIER est tenue par une obligation légale ou réglementaire de conserver de telles données, ou s’il s’avère nécessaire de les conserver à des fins probatoires.
Pour l’exercice de leurs droits, les personnes doivent communiquer à l’AARPI VATIER les éléments nécessaires à leur identification.
Sécurité des données traitées
L’AARPI VATIER s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données qu’il traite.
En cas de recours à des sous-traitants, l’AARPI VATIER s’assurera qu’ils sont soumis à une obligation de confidentialité et qu’ils respectent les engagements du cabinet en termes de sécurité et d’accès aux données.
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Contact auprès de l’AARPI VATIER
Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits ou aux règles définies par cette politique de confidentialité, vous pouvez écrire à vatier@vatier.com.
L’AARPI VATIER s’engage à répondre dans le délai d’un mois aux demandes formulées par les utilisateurs du site internet sur l’exercice de leurs droits.