home Accueil chevron_right Expertises chevron_right Numérique, Technologies et Contrats commerciaux
Toujours attentifs aux besoins de nos clients, nous les accompagnons dans leurs projets numériques, technologiques, commerciaux et industriels, tant au stade de leur conception que pour les aider à contractualiser leurs relations avec leurs clients, fournisseurs et autres partenaires.
Notre équipe est bilingue anglais et nous travaillons régulièrement sur des opérations transfrontalières ou pour des groupes étrangers.
Avec une équipe expérimentée, nous restons pragmatiques dans la rédaction et la négociation des contrats ainsi que dans la gestion des risques liés à ces contrats, que ce soit dans le cadre de leur conclusion, exécution ou résiliation.
En parallèle de notre expérience sur les contrats numériques, nous accompagnons nos clients sur leurs problématiques en matière de protection des données à caractère personnel.
Numérique / Technologies / Data centres
– Contrats de services Data centres
– Contrats de services Cloud
– Licences de logiciels ou d’applications, contrats de développement, maintenance, hébergement, etc.
– Revente et distribution de logiciels, d’applications, d’API, etc.
– Conformité des ventes en ligne (réglementation BtoC, données personnelles, etc.)
– Conditions générales de vente ou de services, conditions d’utilisation, etc.
Gouvernance et conformité des données
– Audit des traitements de données à caractère personnel et mise en conformité
– Contrats liés au traitement des données à caractère personnel
– Transferts internationaux de données
– Procédures internes de gestion des données et chartes informatiques
– Assistance juridique pour la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS)
Distribution / Vente / Approvisionnement
– Contrats de distribution, réseaux sélectifs ou exclusifs
– Intermédiaires, agents commerciaux, contrats de commission
– Conditions générales de vente et d’achat
– Contrats de fabrication, d’approvisionnement et contrats-cadre d’achat
– Pratiques commerciales, rupture de contrats et de relations commerciales
Coopération entre entreprises
– Contrats de partenariat et joint-venture
– Communication/licence de savoir-faire et de technologie
– Recherche et développement
– Contrats de services et consultants
Le cabinet a changé d’adresse.
Nous avons quitté le 41 avenue de Friedland pour nous installer au 39 avenue Victor Hugo (Paris 16ème) … un léger mouvement giratoire autour de l’Etoile !
Quelques cartons, des cafés improvisés entre deux dossiers, une bonne dose d’organisation… et surtout beaucoup d’enthousiasme.
Cet emménagement marque une nouvelle étape dans le développement de Vatier. Ces nouveaux locaux nous offriront un environnement de travail renouvelé et nous permettront de continuer à accueillir nos clients et partenaires dans les meilleures conditions.
Toute l’équipe se réjouit d’ouvrir ce nouveau chapitre.
Une nouvelle adresse, mais toujours la même disponibilité, le même engagement et la même exigence au service des projets et des intérêts de nos clients.