solutions tranversales

L’avocat au service de la copropriété, un partenaire pluridisciplinaire

L’association des compétences d’Amélie Vatier (immobilier), Ludovic Gayral (assurances) et Delphine Ricard (social) a conduit à la création d’une offre dédiée – en conseil et en contentieux le cas échéant – aux professionnels et particuliers confrontés aux problématiques de gestion des copropriétés (immeubles d’habitation, immeubles à usage professionnel ou encore immeubles à usage mixte).

Notre équipe est en mesure d’accompagner l’ensemble des aspects de la gestion d’une copropriété intégrant les volets :

  • droit de la copropriété
  • droit social
  • droit des assurances
  • droit de la responsabilité civile

La restructuration des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en difficulté : une offre d’accompagnement en secteur public et en secteur privé

L’association des compétences de l’ensemble des associés du cabinet a conduit à la création d’une offre dédiée – en conseil et en contentieux le cas échéant – à la restructuration des entreprises et établissements en difficulté des secteurs sanitaire, social et médico-social (EHPADs, Cliniques, Hôpitaux …). L’offre concerne aussi bien les structures de droit privé que les structures de droit public.

Notre équipe est en mesure d’accompagner l’ensemble des aspects de la restructuration intégrant les volets :

  • droit réglementaire (et notamment droit des autorisations d’activité et gestion des relations avec les autorités dites de tutelle),
  • droit social (ou droit de la fonction publique / droit des contractuels de droit public),
  • droit immobilier
  • ou encore droit pénal.

Que la structure soit de droit public ou de droit privé, l’ensemble des aspects juridiques de la reprise ou de la disparition de l’activité sont assurés par notre équipe jusqu’à la problématique de la responsabilité des dirigeants.

L’immobilier en Santé : une offre innovante

L’association des compétences de Amélie Vatier (immobilier) et Delphine Jaafar (santé) a conduit à la création d’une offre dédiée – en conseil et en contentieux – au droit immobilier des secteurs sanitaires et médico-sociaux.

L’offre concerne aussi bien les structures de droit privé que les structures de droit public aux fins de les accompagner dans leur projet de construction ou de re-construction ou dans le cadre des problématiques liées à la gestion ou à la valorisation de leur parc immobilier tout en maitrisant et en intégrant le cadre législatif et réglementaire propre aux secteurs sanitaires et médico-sociaux.

N.B. : Amélie et Delphine ont déjà fait deux participations communes au MIPIM à Cannes pour présenter et développer cette solution transversale.

La Gestion des personnels en secteur sanitaire, social et médico-social : une offre d’accompagnement en secteur public et en secteur associatif

L’association des compétences de Delphine Ricard (social) et de Delphine Jaafar (santé) a conduit à la création d’une offre dédiée – en conseil et contentieux – à la gestion des personnels (statut privé et statut public) dans les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

• Statut de la fonction publique hospitalière et contractuels de droit public « associés »
• Statut de la fonction publique territoriale et contractuels de droit public « associés »
• CCN 51
• CCN 65 (Convention relative aux établissements médicosociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux de 1965, avenant de 2012)
• CCN 66
• CCN de la BAD
• CCN CHRS
• CCN de la Croix Rouge
• CCN des centres de lutte contre le cancer
• CCN UPH/CCU (hospitalisation privée du 18 avril 2002)
• CCN Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT)
• Convention collective Ateliers et chantiers d’insertion
• Convention collective Centres sociaux et socioculturels
• Convention collective Animation
• Convention collective Mutualité
• Convention collective Missions locales et PAIO
• Convention collective Ateliers et chantiers d’insertion
• Accords de branche du secteur sanitaire et social