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Accélérer la dématérialisation des activités de financement du commerce international

Note associé Dominique Doise a participé, ce 7 septembre 2023, au Ministère de l’Economie et des Finances, au colloque « Accélérer la dématérialisation des activités de financement du commerce international ». Un tel colloque a été organisé suite à la remise aux ministres de l’Économie et des Finances, de la Justice et  du Commerce extérieur, le 29 ...
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Équipe banque & assurance 14 septembre 2023

ICC FRANCE 2023 – Rapport de la Task Force sur les sanctions européennes contre la Russie et ses impacts et conséquences sur les entreprises françaises

Le 28 juin 2023 notre associée Valérie Mayer était présente à l’Assemblée générale du comité français de la Chambre de Commerce Internationale au cours de la quelle a été notamment présenté le rapport de la Task Force sur les sanctions européennes contre la Russie et ses impacts et conséquences sur les entreprises françaises auquel elle ...
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Équipe banque & assurance 6 juillet 2023

Rapport sur la numérisation du commerce international

Le commerce international entre professionnels n’est que très partiellement et imparfaitement numérisé. Cet état de fait résulte, notamment, de l’absence de reconnaissance, dans la quasi-totalité des systèmes juridiques, de la forme électronique des titres dits “transférables” (ou négociables), c’est-à-dire de documents (instrumentum) incorporant un droit (negotium) de telle sorte que l’exercice ou le transfert de ...
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Équipe banque & assurance 6 juillet 2023

Transcription en droit français de la loi-type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques (DTE)

Il semblerait que le rythme s’accélère s’agissant de la digitalisation du commerce international …A lire, le bel article de notre associé Dominique Doise, co-écrit avec Christian Cazenove, Groupe Head of Trade Oversight, Société Générale, Professeur associé / AEI-IS UPEC: « la transcription en droit français de la loi-type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques ...
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Équipe banque & assurance 6 avril 2023

Quel recours contre un sursis à statuer ordonné en appel ?

Bertrand Ducasse, Avocat S’il est discrétionnaire et permet à la juridiction d’alléger provisoirement le rôle en repoussant le traitement du dossier, le sursis à statuer ordonné par un juge est parfois extrêmement gênant pour un client et la question se pose d’un éventuel recours à l’encontre de la décision ordonnant le sursis. Le code de ...
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Équipe banque & assurance 16 mars 2023

La première épreuve des JO 2024 commence par l’achat des billets

Bertrand Ducasse, Avocat T’as voulu voir la boxe et on a vu le tennis T’as voulu voir la course, et on a vu le judo La vente des billets pour les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a commencé sur le site officiel du comité d’organisation de Paris 2024. Au-delà du possible mécontentement lié ...
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Équipe banque & assurance 16 mars 2023

Vœux 2023

L’équipe Vatier vous présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année 2023.
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AdminVatier 6 janvier 2023

VATIER conjugue ses forces avec ASTINE : arrivée de Rachel Ashley et Christine Borfiga au 1er janvier 2023

VATIER conjugue ses forces avec ASTINE et a ainsi le plaisir d’accueillir deux nouvelles associées au sein de l’équipe : Rachel Ashley (Droit des sociétés – Fusions & Acquisitions) et Christine Borfiga (Numérique, Technologies et Contrats commerciaux), accompagnées de leur collaboratrice, Mawa Dramé. Elles assistent en majeure partie des groupes étrangers lors de leurs opérations en ...
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AdminVatier 6 janvier 2023

Notre associé Dominique Doise, co-auteur du Livre blanc sur les défis et opportunités de la digitalisation du commerce international – ICC France

Notre associé Dominique Doise est co-auteur du livre blanc sur les « défis et opportunités de la digitalisation du commerce international » publié à l’occasion de la dernière assemblée générale, le 30 juin 2022, de ICC France, le comité français de la Chambre de commerce internationale. Notre associé Dominique Doise a pu expliquer, lors de ...
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AdminVatier 8 juillet 2022

SANTEXPO 2022 !

Notre associée Delphine Jaafar, en charge de l’équipe Santé du Cabinet, participe à deux conférences dans le cadre de l’édition 2022 SANTEXPO: -mercredi 18 mai 10H aux côtés de SOFTWAY MEDICAL, avec Pierre Lesteven: « L’entrepôt de données de santé, nouveaux usages et enjeux juridiques ». -jeudi 19 mai 10H15 aux côtés de l’AGENCE NUMERIQUE EN SANTE, ...
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Équipe santé 16 mai 2022