La Lettre du trésorier publie dans son numéro 436 du mois de novembre 2025 un article (que nous sommes autorisés à reproduire) de Christian Cazenove de la Société Générale et de notre associé Dominique Doise – en charge avec Valérie Mayer de notre activité consacrée au financement du commerce international – qui retrace le travail accompli ces dernières années par le groupe de travail de Paris Europlace/ICC France, qu’il a co-animé, et qui a abouti au titre II de la loi 2024-537 consacré à la dématérialisation des titres transférables et à son décret d’application 2025-811 du 12 août 2025.
Ces textes rendent désormais possible la dématérialisation des titre négociables commerciaux, tels les connaissements maritimes ou les lettres de change.
Si la dématérialisation des titres financiers existe depuis plus de 40 ans, celle des titres négociables commerciaux ne l’était toujours pas avant la promulgation des textes précités.
En effet, si l’établissement d’un écrit électronique et l’apposition d’une signature numérique sont possibles depuis longtemps, manquait pour ces titres commerciaux la possibilité factuelle de posséder matériellement l’original du titre numérique. Or, l’on sait que pour ces titres commerciaux qui représentent dans l’original de leur support un bien ou un droit, la possession de l’original du titre papier est essentiel pour pouvoir accéder au bien ou exercer le droit incorporé et le transférer.
Suivant les principes développés par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (non-discrimination entre documents papiers et documents électroniques, neutralité technologique, et équivalence fonctionnelle) la loi, sans modifier les régimes existants des titres concernés, permet leur dématérialisation en posant le contrôle exclusif comme équivalent fonctionnel de la possession et en fixant les objectifs que doit satisfaire le titre numérique (unicité, identification des intervenants, contrôle exclusif sur le titre, intégrité dans une perspective dynamique permettant les modifications autorisées sur l’original du titre (telles une acceptation ou un endos).
Le décret précise quant à lui ex ante les critères de la méthode fiable utilisée pour atteindre les objectifs précités, et ce tant pour les intervenants situés dans l’Union Européenne que pour ceux qui n’y sont pas.
L’article en intégralité :https://www.vatier.com/wp-content/uploads/2025/11/Le-Big-Bang-du-commerce-international.pdf
