Articles Posted by Équipe social

BAREME MACRON: une décision fort attendue !

Le 11 mai 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation, statuant en sa formation plénière, a rendu une décision très attendue des avocats spécialisés en droit du travail. En effet, la Cour de cassation a définitivement validé le barème Macron figurant à l’article L. 1235-3 du Code du travail (Soc., 11 mai 2022, ...
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Équipe social 12 mai 2022

Intervention de notre associée en droit social, Delphine RICARD, sur BFM Business sur les problématiques d’activité partielle et de

https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/soixante-minutes-business/je-suis-mis-en-activite-partielle-par-mon-entreprise-je-peux-refuser-15-11_VN-202111150221.html
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Équipe social 15 novembre 2021

Protocole sanitaire en entreprise : version du 29 janvier 2021

Succédant au protocole sanitaire du 6 janvier 2021, remplaçant lui-même un certain nombre de versions élaborées depuis le début de la crise sanitaire, le protocole sanitaire en entreprise du 29 janvier 2021 continue à s’adapter à l’évolution de l’épidémie et à organiser la vie en entreprise dans ce contexte particulier. Les évolutions majeures en quelques questions : Est-ce ...
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Équipe social 1 février 2021