Protocole sanitaire en entreprise : version du 29 janvier 2021

Succédant au protocole sanitaire du 6 janvier 2021, remplaçant lui-même un certain nombre de versions élaborées depuis le début de la crise sanitaire, le protocole sanitaire en entreprise du 29 janvier 2021 continue à s’adapter à l’évolution de l’épidémie et à organiser la vie en entreprise dans ce contexte particulier.

Les évolutions majeures en quelques questions :

Est-ce que les salariés peuvent continuer à porter leurs masques en tissu cousus par leur grand-mère ?

Non ! Sauf si leur grand-mère est propriétaire d’une fabrique de masque certifiés de catégorie 1, les masques artisanaux et les masques de catégorie 2 sont désormais interdits en entreprise. En effet, ceux-ci sont considérés comme trop peu filtrants et inadaptés aux variants du virus.

Seuls les masques de catégorie 1 et les masques chirurgicaux sont désormais autorisés en entreprise.

Vous devez donc rappeler cette règle aux salariés, leur demander de remiser au placard leurs masques aux plus beaux motifs cousus par mémé. Pour rappel, l’employeur doit fournir les équipements de protection nécessaire au salarié pour assurer sa santé et sa sécurité, ce qui implique que vous devez mettre à leur disposition des masques chirurgicaux ou des masques en tissu de catégorie 1 si vos salariés travaillent dans les locaux de l’entreprise.

Si vous avez déjà fourni des masques en tissu (parfois avec de beaux logos de l’entreprise) à vos salariés, vous devez vous assurer que ces masques sont bien des masques de catégorie 1.

Les masques FFP2 demeurent quant à eux réservés en priorité au personnel soignant.

Dois-toujours sortir mon mètre pour vérifier que les salariés respectent une distance d’un mètre ?

Vous devez même sortir deux mètres.

En effet, la distance entre les salariés est portée à 2 mètres (et non plus 1 mètre) lorsque le port du masque n’est pas possible (moment de restauration, vestiaires, etc.).

Le télétravail est-il redevenu obligatoire ?

Question piège : il l’a toujours été.

Dans le protocole du 29 janvier 2021 comme dans les précédents, la consigne demeure la même : le télétravail est la règle, et tous les salariés dont les tâches sont télétravaillables à 100% ont l’obligation de télétravailler. 

Néanmoins, et même si les notions de préservation du lien collectif et de risque d’isolement mises en avant à l’autonome dernier n’apparaissent plus expressément, les salariés ont toujours la possibilité de se rendre dans les locaux de l’entreprise une fois par semaine s’ils en font la demande. Cet aménagement devrait être conservé même si l’objectif du gouvernement est clairement de remobiliser les entreprises qui ont peu à peu lâché du lest sur le télétravail en faisant revenir leurs collaborateurs sur place. 

A noter : les moments de convivialité sont suspendus.

J’aère mes locaux en permanence pour éviter les risques de contamination, mais les salariés se plaignent du froid. Puis-je leur opposer le protocole sanitaire pour garder les fenêtres ouvertes ?

L’aération des locaux fermés est importante pour lutter contre les risques de contamination en permettant un renouvellement de l’air, mais laisser les fenêtres ouvertes en plein hiver pourrait exposer les salariés à un autre risque : le froid, et le risque de les fragiliser et de les exposer davantage aux maladies avec lesquelles ils entreraient en contact (covid-19 et autres).

Le protocole sanitaire du 29 janvier 2021 préconise d’aérer les locaux quelques minutes toutes les heures, et suit en cela les recommandations de l’avis du Haut conseil de la santé publique complémentaire à l’avis du 14 janvier relatif aux mesures de contrôle et de prévention de la diffusion des nouveaux variants du SARS-CoV-2 qui se prononce plus particulièrement sur les mesures en milieu de soins.

En cela, la préconisation a évolué car elle était de 15 minutes toutes les 3 heures jusqu’à présent.

En conclusion, vous ne pouvez pas imposer aux salariés qui se plaignent du froid de travailler en permanence et en plein hiver avec la fenêtre ouverte, mais simplement aérer quelques minutes toutes les heures.

Nous restons à votre disposition pour répondre aux autres questions que vous pourriez avoir

Cécile Demars, Sophie Gabaron & Delphine Ricard