Social

Intervention de notre associée en droit social, Delphine RICARD, sur BFM Business sur les problématiques d’activité partielle et de

https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/soixante-minutes-business/je-suis-mis-en-activite-partielle-par-mon-entreprise-je-peux-refuser-15-11_VN-202111150221.html
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Équipe social 15 novembre 2021

Protocole sanitaire en entreprise : version du 29 janvier 2021

Succédant au protocole sanitaire du 6 janvier 2021, remplaçant lui-même un certain nombre de versions élaborées depuis le début de la crise sanitaire, le protocole sanitaire en entreprise du 29 janvier 2021 continue à s’adapter à l’évolution de l’épidémie et à organiser la vie en entreprise dans ce contexte particulier. Les évolutions majeures en quelques questions : Est-ce ...
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Équipe social 1 février 2021

Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 – pour une mise en œuvre réussie du télétravail

Le 26 novembre dernier, un accord national interprofessionnel a été conclu entre les organisations patronales et les organisations syndicales sur la question du télétravail. Cet accord, qui doit être prochainement signé permet de définir clairement les modalités de mise en œuvre du télétravail dans les entreprises. Le précédent ANI datait de 2005 et consacrait les ...
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Équipe social 3 décembre 2020

Le Ministère du travail publie un questions/réponses sur l’accord de performance collective

Alors que 91% des DRH consultés s’estimaient mal informés sur l’accord de performance collective en juin 2018 (enquête de l’ANDRH du 26 juin 2018 sur l’évaluation de l’impact des ordonnances Macron). Quatre ans après, et alors que l’accord de performance collective connaît un regain d’intérêt dans un contexte de crise économique, le Ministère du travail ...
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Équipe social 28 juillet 2020

COVID-19 : Les mesures sociales de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

Une nouvelle ordonnance présentée en conseil des ministres le 22 avril 2020 a été publiée au Journal officiel de la République française ce matin. Cette ordonnance brasse un certain nombre de sujets, et vient préciser plusieurs mesures sociales de la manière suivante : Salariés du particulier employeur : prise en compte pour le calcul de l’indemnité d’activité partielle ...
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Équipe social 23 avril 2020

Covid-19 : Ruptures de promesse d’embauche ou de période d’essai en période de confinement

Rupture de la promesse d’embauche, solution envisageable en temps de confinement Une promesse d’embauche, autrement appelée promesse unilatérale de contrat de travail, aura pu être promise au futur salarié avant la période de confinement ; or les circonstances extraordinaires actuelles peuvent conduire l’employeur à revoir sa décision. La promesse d’embauche a une valeur contractuelle. Cette nature ...
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Équipe social 14 avril 2020

Covid-19 : Peut-on facilement conclure un accord collectif sur les congés payés ?

L’article 1er de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jour de repos permet à l’employeur d’imposer la prise de 6 jours de congés payés acquis ou en cours d’acquisition à ses salariés, sous réserve de respecter un délai d’un jour franc. ...
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Équipe social 8 avril 2020

COVID 19 – Chantiers : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire

Attendu depuis près de 2 semaines, l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) publie le guide des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction en période d’épidémie de coronavirus Covid-19, après avoir obtenu l’agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la ville et du ...
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Équipe immobilier 3 avril 2020

COVID-19 : Quid des contentieux prud’homaux en cours ?

« Audiences annulées, CPH fermé jusqu’à nouvel ordre. Les personnes concernées recevront une nouvelle convocation ». Tel est le message affiché sur le site internet du conseil de prud’hommes de Poissy. D’autres n’ont même pas pris la peine de communiquer sur le sujet tant il semble évident que la justice est gelée.  Certains, comme le conseil de prud’hommes ...
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Équipe social 2 avril 2020

Covid-19 : quels changements pour les congés payés, les RTT, les jours de repos, etc. ?

La période de crise sanitaire entraîne un certain nombre de questions sur les congés payés, et notamment la question de savoir si les dates de congés payés peuvent être modifiées et imposées aux salariés afin de couvrir une partie de la période de confinement. Bref rappel du droit commun applicable et des évolutions en application ...
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Équipe social 31 mars 2020