Transcription en droit français de la loi-type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques (DTE)

by Équipe banque & assurance in ACTUALITÉS VATIER. Posted 6 avril 2023

Il semblerait que le rythme s’accélère s’agissant de la digitalisation du commerce international …
A lire, le bel article de notre associé Dominique Doise, co-écrit avec Christian Cazenove, Groupe Head of Trade Oversight, Société Générale, Professeur associé / AEI-IS UPEC: « la transcription en droit français de la loi-type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques (DTE) », publié dans Echanges Internationaux, le magazine du comité français de la chambre de commerce internationale.
« Pour le commerce international, traditionnellement gros consommateur de documents papier, l’enjeu de la digitalisation du Trade Finance est considérable. Adoptée en 2017 par le CNUDCI, la MLETR, la loi-type sur les documents transférables électroniques (DTE), propose un cadre remarquable dont les effets juridiques ne deviendront véritablement significatifs que lorsque la loi-type sera reconnue en droit français »