Actualités juridiques

Publications et évènements

Labellisation des hôpitaux de proximité / Refonte des CPTS /Assouplissement du statut des maisons de santé pluriprofessionnelles / Refonte droit des autorisations / Développement des services de santé numérique sécurisés Compte tenu du vieillissement de la population, de la nécessité de traiter les pathologies chroniques…
Par un arrêt du 30 décembre 2020, la première chambre du Conseil d’Etat a eu l’occasion de confirmer que si les actions médico éducatives en faveur des enfants handicapés constituent une mission d’intérêt général, les organismes privés gestionnaires les assurant ne sont pour autant pas…
La clause d’exclusion de garantie doit être formelle, précise et limitée et ne doit pas être sujette à interprétation Cass. civ. 2ème, 26 novembre 2020 (pourvoi n°19-16.435) – Publié Une clause d’exclusion de garantie, en ce qu’elle ne se réfère pas à des critères précis…
Succédant au protocole sanitaire du 6 janvier 2021, remplaçant lui-même un certain nombre de versions élaborées depuis le début de la crise sanitaire, le protocole sanitaire en entreprise du 29 janvier 2021 continue à s’adapter à l’évolution de l’épidémie et à organiser la vie en entreprise dans…
Suspension des mesures de sanction…. Dès le premier confinement, a été instaurée une suspension avec report du paiement de loyers commerciaux, mais uniquement au bénéfice de personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique susceptibles de bénéficier du fonds de solidarité sont…
Interdites depuis plus de soixante-dix ans par l’article R. 4127-19 du code de la santé publique au motif que la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce, la publicité et la communication sont désormais libres. Plusieurs décrets, parus le 24 décembre 2020, fixent…
Vatier is on the move!

Le cabinet a changé d’adresse.

Nous avons quitté le 41 avenue de Friedland pour nous installer au 39 avenue Victor Hugo (Paris 16ème) … un léger mouvement giratoire autour de l’Etoile !

Quelques cartons, des cafés improvisés entre deux dossiers, une bonne dose d’organisation… et surtout beaucoup d’enthousiasme.

Cet emménagement marque une nouvelle étape dans le développement de Vatier. Ces nouveaux locaux nous offriront un environnement de travail renouvelé et nous permettront de continuer à accueillir nos clients et partenaires dans les meilleures conditions.

Toute l’équipe se réjouit d’ouvrir ce nouveau chapitre.

Une nouvelle adresse, mais toujours la même disponibilité, le même engagement et la même exigence au service des projets et des intérêts de nos clients.