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La Lettre du trésorier publie dans son numéro 436 du mois de novembre 2025 un article (que nous sommes autorisés à reproduire) de Christian Cazenove de la Société Générale et de notre associé Dominique Doise – en charge avec Valérie Mayer de notre activité consacrée…
Accéder aux informations officielles d’une société française est un prérequis essentiel pour toute opération ou relation contractuelle.Retrouvez dans notre guide en anglais, publié sur le site Legalmondo, les sources fiables et les démarches à suivre : 🔗Lire le guide (en anglais) https://www.legalmondo.com/fr/produit/find-company-information-france/
Le droit français du contrôle des concentrations continue d’évoluer.Notre guide en anglais, publié sur le site Legalmondo, présente les seuils applicables, les procédures de notification et les principales tendances : 🔗Lire le guide (en anglais) https://www.legalmondo.com/fr/produit/merger-control-rules-france/
Créer une joint venture en France nécessite une approche équilibrée entre stratégie et conformité juridique.Découvrez notre guide pratique en anglais, publié sur le site Legalmondo, sur les points clés à maîtriser pour structurer efficacement ce type de partenariat : 🔗Lire le guide (en anglais) https://www.legalmondo.com/fr/produit/joint-ventures-france/
La transparence des entreprises demeure un enjeu majeur du droit des sociétés.Découvrez notre guide pratique en anglais sur les obligations de déclaration des bénéficiaires effectifs en France, publié sur le site Legalmondo : 🔗 Lire le guide (en anglais) https://www.legalmondo.com/fr/produit/ultimate-beneficial-owners-france/
« Les obligations continues du bailleur de délivrer au preneur la chose louée et de lui en assurer la jouissance paisible sont exigibles pendant toute la durée du bail, de sorte que la persistance du manquement du bailleur à celles-ci constitue un fait permettant au…
L’article 6-2 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que les parties communes sont spéciales lorsqu’elles sont affectées à l’usage ou l’utilité de plusieurs copropriétaires et seuls ces derniers prennent part aux votes concernant lesdites parties. Ceci ayant été rappelé, doit on appliquer un…
Selon l’article L. 145-41 du code de commerce, les juges peuvent, en accordant des délais, suspendre la réalisation et les effets des clauses résolutoires. La Cour de cassation censure les juges de la cour d’appel qui avaient jugé que la suspension ne pouvait être ordonnée qu’en…
Le récent Sommet pour l’action sur l’Intelligence artificielle, qui s’est tenu le 10 et le 11 février 2025 a reçu une attention particulièrement soutenue entre les promesses d’investissements massifs et d’innovation qui y ont été faites. Un Etat des lieux de l’intelligence artificielle en santé…
Selon l’article 1792-1 du code civil : « Est réputé constructeur de l’ouvrage : (…) 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire ». La théorie des dommages intermédiaires est une consécration prétorienne permettant d’engager la responsabilité contractuelle, donc pour faute,…
Vatier is on the move!

Le cabinet a changé d’adresse.

Nous avons quitté le 41 avenue de Friedland pour nous installer au 39 avenue Victor Hugo (Paris 16ème) … un léger mouvement giratoire autour de l’Etoile !

Quelques cartons, des cafés improvisés entre deux dossiers, une bonne dose d’organisation… et surtout beaucoup d’enthousiasme.

Cet emménagement marque une nouvelle étape dans le développement de Vatier. Ces nouveaux locaux nous offriront un environnement de travail renouvelé et nous permettront de continuer à accueillir nos clients et partenaires dans les meilleures conditions.

Toute l’équipe se réjouit d’ouvrir ce nouveau chapitre.

Une nouvelle adresse, mais toujours la même disponibilité, le même engagement et la même exigence au service des projets et des intérêts de nos clients.