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La Lettre du trésorier publie dans son numéro 436 du mois de novembre 2025 un article (que nous sommes autorisés à reproduire) de Christian Cazenove de la Société Générale et de notre associé Dominique Doise – en charge avec Valérie Mayer de notre activité consacrée…
Si de nombreux actes juridiques peuvent désormais être établis, signés et conservés, sous forme électronique, cette dématérialisation n’était pas possible jusqu’à présent pour les titres négociables (lettres de change, billets à ordre, connaissements, etc) dont le porteur doit détenir au moins un original pour exercer ou…
La clause d’exclusion de garantie doit être formelle, précise et limitée et ne doit pas être sujette à interprétation Cass. civ. 2ème, 26 novembre 2020 (pourvoi n°19-16.435) – Publié Une clause d’exclusion de garantie, en ce qu’elle ne se réfère pas à des critères précis…