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Publications et évènements

Le décret sur la délivrance de l’agrément aux sociétés de téléconsultation tant attendu est paru au JO du 1er mars 2024: décret n° 2024-164 du 29 février 2024. Le statut pour les sociétés de téléconsultation a été créé par la loi de financement de la sécurité…
Notre Cabinet est très heureux d’accueillir notre consoeur Caroline Prost au sein de ses équipes tout particulièrement auprès de Delphine Ricard & Ludovic Gayral. Un très beau parcours (Universita Luigi Bocconi (Milan), UPEC, Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines, LLM Queen Mary University of London, EFB) pour une très belle…
La loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a instauré la possibilité pour les GHT d’acquérir la personnalité morale. Le groupement hospitalier de territoire (« GHT » ci-après) a été créé par la loi n°2016-41 du 26 janvier…
Lina Williatte, Jacques Lucas, Pierre Simon et Thierry Moulin ont décidé de fonder un nouveau ThinkTank NUMERIQUE et TELESANTE ayant pour objet de porter à l’attention des acteurs de santé les enjeux du numérique en santé et notamment la télésanté, de produire des éléments de…
Dans le cadre de son développement interne, notre Cabinet est heureux d’annoncer la nomination de Sophie Gabaron en qualité de Counsel. Sophie Gabaron est avocat depuis 2014. Collaborant au sein de l’équipe « Droit social » animée par Delphine Ricard, elle accompagne les entreprises et associations dans leur…
L’équipe Vatier vous présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année 2024.
Note associé Dominique Doise a participé, ce 7 septembre 2023, au Ministère de l’Economie et des Finances, au colloque « Accélérer la dématérialisation des activités de financement du commerce international ». Un tel colloque a été organisé suite à la remise aux ministres de l’Économie…
Le 28 juin 2023 notre associée Valérie Mayer était présente à l’Assemblée générale du comité français de la Chambre de Commerce Internationale au cours de la quelle a été notamment présenté le rapport de la Task Force sur les sanctions européennes contre la Russie et…
Le commerce international entre professionnels n’est que très partiellement et imparfaitement numérisé. Cet état de fait résulte, notamment, de l’absence de reconnaissance, dans la quasi-totalité des systèmes juridiques, de la forme électronique des titres dits “transférables” (ou négociables), c’est-à-dire de documents (instrumentum) incorporant un droit…
Il semblerait que le rythme s’accélère s’agissant de la digitalisation du commerce international …A lire, le bel article de notre associé Dominique Doise, co-écrit avec Christian Cazenove, Groupe Head of Trade Oversight, Société Générale, Professeur associé / AEI-IS UPEC: « la transcription en droit français…