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Le 28 juin 2023 notre associée Valérie Mayer était présente à l’Assemblée générale du comité français de la Chambre de Commerce Internationale au cours de la quelle a été notamment présenté le rapport de la Task Force sur les sanctions européennes contre la Russie et…
Le commerce international entre professionnels n’est que très partiellement et imparfaitement numérisé. Cet état de fait résulte, notamment, de l’absence de reconnaissance, dans la quasi-totalité des systèmes juridiques, de la forme électronique des titres dits “transférables” (ou négociables), c’est-à-dire de documents (instrumentum) incorporant un droit…
Il semblerait que le rythme s’accélère s’agissant de la digitalisation du commerce international …A lire, le bel article de notre associé Dominique Doise, co-écrit avec Christian Cazenove, Groupe Head of Trade Oversight, Société Générale, Professeur associé / AEI-IS UPEC: « la transcription en droit français…
Bertrand Ducasse, Avocat S’il est discrétionnaire et permet à la juridiction d’alléger provisoirement le rôle en repoussant le traitement du dossier, le sursis à statuer ordonné par un juge est parfois extrêmement gênant pour un client et la question se pose d’un éventuel recours à…
Bertrand Ducasse, Avocat T’as voulu voir la boxe et on a vu le tennis T’as voulu voir la course, et on a vu le judo La vente des billets pour les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a commencé sur le site officiel du…
VATIER conjugue ses forces avec ASTINE et a ainsi le plaisir d’accueillir deux nouvelles associées au sein de l’équipe : Rachel Ashley (Droit des sociétés – Fusions & Acquisitions) et Christine Borfiga (Numérique, Technologies et Contrats commerciaux), accompagnées de leur collaboratrice, Mawa Dramé. Elles assistent en…
Notre associé Dominique Doise est co-auteur du livre blanc sur les « défis et opportunités de la digitalisation du commerce international » publié à l’occasion de la dernière assemblée générale, le 30 juin 2022, de ICC France, le comité français de la Chambre de commerce…
Notre associée Delphine Jaafar, en charge de l’équipe Santé du Cabinet, participe à deux conférences dans le cadre de l’édition 2022 SANTEXPO: -mercredi 18 mai 10H aux côtés de SOFTWAY MEDICAL, avec Pierre Lesteven: « L’entrepôt de données de santé, nouveaux usages et enjeux juridiques…
Le 11 mai 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation, statuant en sa formation plénière, a rendu une décision très attendue des avocats spécialisés en droit du travail. En effet, la Cour de cassation a définitivement validé le barème Macron figurant à l’article…