ACTUALITÉS VATIER
Accélérer la dématérialisation des activités de financement du commerce international
Note associé Dominique Doise a participé, ce 7 septembre 2023, au Ministère de l’Economie et des Finances, au colloque « Accélérer la dématérialisation des activités de financement du commerce international ». Un tel colloque a été organisé suite à la remise aux ministres de l’Économie et des Finances, de la Justice et du Commerce extérieur, le 29 ...
Lire la suite
14 septembre 2023
ICC FRANCE 2023 – Rapport de la Task Force sur les sanctions européennes contre la Russie et ses impacts et conséquences sur les entreprises françaises
Le 28 juin 2023 notre associée Valérie Mayer était présente à l’Assemblée générale du comité français de la Chambre de Commerce Internationale au cours de la quelle a été notamment présenté le rapport de la Task Force sur les sanctions européennes contre la Russie et ses impacts et conséquences sur les entreprises françaises auquel elle ...
Lire la suite
6 juillet 2023
Rapport sur la numérisation du commerce international
Le commerce international entre professionnels n’est que très partiellement et imparfaitement numérisé. Cet état de fait résulte, notamment, de l’absence de reconnaissance, dans la quasi-totalité des systèmes juridiques, de la forme électronique des titres dits “transférables” (ou négociables), c’est-à-dire de documents (instrumentum) incorporant un droit (negotium) de telle sorte que l’exercice ou le transfert de ...
Lire la suite
6 juillet 2023
Transcription en droit français de la loi-type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques (DTE)
Il semblerait que le rythme s’accélère s’agissant de la digitalisation du commerce international …A lire, le bel article de notre associé Dominique Doise, co-écrit avec Christian Cazenove, Groupe Head of Trade Oversight, Société Générale, Professeur associé / AEI-IS UPEC: « la transcription en droit français de la loi-type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques ...
Lire la suite
6 avril 2023
Vœux 2023
L’équipe Vatier vous présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année 2023.
Lire la suite
6 janvier 2023
VATIER conjugue ses forces avec ASTINE : arrivée de Rachel Ashley et Christine Borfiga au 1er janvier 2023
VATIER conjugue ses forces avec ASTINE et a ainsi le plaisir d’accueillir deux nouvelles associées au sein de l’équipe : Rachel Ashley (Droit des sociétés – Fusions & Acquisitions) et Christine Borfiga (Numérique, Technologies et Contrats commerciaux), accompagnées de leur collaboratrice, Mawa Dramé. Elles assistent en majeure partie des groupes étrangers lors de leurs opérations en ...
Lire la suite
6 janvier 2023