Arbitrage & droit pénal des affaires

Forme et patience

Encore une décision reçue sur RPVA qui donne satisfaction à votre client ? De manière très naturelle, vous avez alors tendance à vouloir la notifier immédiatement à l’avocat de la partie succombante. Or, la copie de la décision transmise par le greffe sur RPVA à titre informatif le jour de sa mise à disposition n’est ...
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Équipe arbitrage & droit pénal des affaires 10 décembre 2018

Respect des règles de conformité et lutte contre le blanchiment

Le droit positif européen est en cours de construction mais il repose sur un pilier malheureusement mal calibré puisque l’essentiel de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme applicable aux avocats repose sur le dispositif prévu à l’origine pour les banques. Lors de sa création, le GAFI ...
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Équipe arbitrage & droit pénal des affaires 26 septembre 2018