Accélérer la dématérialisation des activités de financement du commerce international
Note associé Dominique Doise a participé, ce 7 septembre 2023, au Ministère de l’Economie et des Finances, au colloque « Accélérer la dématérialisation des activités de financement du commerce international ». Un tel colloque a été organisé suite à la remise aux ministres de l’Économie et des Finances, de la Justice et du Commerce extérieur, le 29 ...
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Équipe banque & assurance
14 septembre 2023
ICC FRANCE 2023 – Rapport de la Task Force sur les sanctions européennes contre la Russie et ses impacts et conséquences sur les entreprises françaises
Le 28 juin 2023 notre associée Valérie Mayer était présente à l’Assemblée générale du comité français de la Chambre de Commerce Internationale au cours de la quelle a été notamment présenté le rapport de la Task Force sur les sanctions européennes contre la Russie et ses impacts et conséquences sur les entreprises françaises auquel elle ...
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Équipe banque & assurance
6 juillet 2023
Rapport sur la numérisation du commerce international
Le commerce international entre professionnels n’est que très partiellement et imparfaitement numérisé. Cet état de fait résulte, notamment, de l’absence de reconnaissance, dans la quasi-totalité des systèmes juridiques, de la forme électronique des titres dits “transférables” (ou négociables), c’est-à-dire de documents (instrumentum) incorporant un droit (negotium) de telle sorte que l’exercice ou le transfert de ...
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Équipe banque & assurance
6 juillet 2023
Transcription en droit français de la loi-type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques (DTE)
Il semblerait que le rythme s’accélère s’agissant de la digitalisation du commerce international …A lire, le bel article de notre associé Dominique Doise, co-écrit avec Christian Cazenove, Groupe Head of Trade Oversight, Société Générale, Professeur associé / AEI-IS UPEC: « la transcription en droit français de la loi-type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques ...
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Équipe banque & assurance
6 avril 2023
Vœux 2023
L’équipe Vatier vous présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année 2023.
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AdminVatier
6 janvier 2023
VATIER conjugue ses forces avec ASTINE : arrivée de Rachel Ashley et Christine Borfiga au 1er janvier 2023
VATIER conjugue ses forces avec ASTINE et a ainsi le plaisir d’accueillir deux nouvelles associées au sein de l’équipe : Rachel Ashley (Droit des sociétés – Fusions & Acquisitions) et Christine Borfiga (Numérique, Technologies et Contrats commerciaux), accompagnées de leur collaboratrice, Mawa Dramé. Elles assistent en majeure partie des groupes étrangers lors de leurs opérations en ...
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AdminVatier
6 janvier 2023
Notre associé Dominique Doise, co-auteur du Livre blanc sur les défis et opportunités de la digitalisation du commerce international – ICC France
Notre associé Dominique Doise est co-auteur du livre blanc sur les « défis et opportunités de la digitalisation du commerce international » publié à l’occasion de la dernière assemblée générale, le 30 juin 2022, de ICC France, le comité français de la Chambre de commerce internationale. Notre associé Dominique Doise a pu expliquer, lors de ...
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AdminVatier
8 juillet 2022
SANTEXPO 2022 !
Notre associée Delphine Jaafar, en charge de l’équipe Santé du Cabinet, participe à deux conférences dans le cadre de l’édition 2022 SANTEXPO: -mercredi 18 mai 10H aux côtés de SOFTWAY MEDICAL, avec Pierre Lesteven: « L’entrepôt de données de santé, nouveaux usages et enjeux juridiques ». -jeudi 19 mai 10H15 aux côtés de l’AGENCE NUMERIQUE EN SANTE, ...
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Équipe santé
16 mai 2022
L’immobilier comme modèle économique des Ehpad privés
Suite à l’organisation de la dernière MATINALE VATIER, le 8-10 du 16 février 2022 « Ehpad: quand la santé devient un marché immobilier », Nicolas Senèze, chef de grande rubrique Sociale chez La Croix, a publié un article retenant l’analyse de nos associées Amélie Vatier, associée en charge de la pratique Immobilier au sein du cabinet et ...
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Delphine Jaafar
23 février 2022
Le harcèlement en entreprise
Notre associée Delphine Ricard, en charge de la pratique droit social au sein du Cabinet, répond aux questions du magazine Entreprise & Carrières sur la problématique du harcèlement en entreprise: https://www.info-socialrh.fr/bibliotheque-numerique/entreprise-et-carrieres/1564/le-point-sur/sante-au-travail-prendre-le-harcelement-au-serieux-690052.php
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Delphine Ricard
22 février 2022